SOMMAIRE

Introduction

I) Nature juridique du contrat de distribution exclusive

1) Particularisme du contrat

a) Le contrat-cadre b) La clause d’exclusivité

2) Intérêt du contrat

a) Régulation de l’offre et de la demande b) Intervenants au sein du contrat

II) Pratique du contrat de distribution exclusive

1) Accords de spécialisation

a) Contrats d’approvisionnement et de fournitures exclusifs b) Contrats de franchise

2) Corrélation avec les atteintes à la concurrence

a) Interdiction des pratiques restrictives b) Transparence du marché

Conclusion

Introduction

Dans une société de consommation caractérisée par la production de masse, où la difficulté n’est pas de produire mais de vendre, la distribution se révèle déterminante dans l’acheminement des produits du producteur à l’utilisateur ou consommateur.

Ce dernier qui n’est plus un client passif, mais qui dicte ses choix et exigences notamment en termes de « sécurité, qualité, fiabilité des produits ou services mais également modération des prix, confort de l’acte d’achat» [1].

Afin de répondre à ses exigences et pour plus d’attraction du consommateur (professionnel ou non professionnel), une concurrence rude s’est établit entre producteurs et distributeurs et entre distributeurs eux-mêmes.

Il convient tout d’abord de déterminer ce qu’on entend par la distribution. La distribution est une opération économique étudiée pour la première fois par Jean-Baptiste Say[2], définie comme étant l’un des trois stades de l’activité économique, suivant celui de la production et précédant celui de la consommation. La distribution est considérée par les juristes et économistes comme étant essentiellement une activité d’intermédiation.

La distribution désigne « l’ensemble des opérations visant à mettre les produits à la portée des consommateurs