Droit du crédit
TITRE I : La lettre de change 3
CHAPITRE I : la création de la lettre de change 3 SECTION I : Conditions de fonds 3 SECTION II : La sanction d’une lettre de change irrégulière 6 SECTION III : Les conditions de fonds 7
CHAPITRE II : la circulation de la lettre de change 8 SECTION I : Le transfert de la propriété du titre : l'endossement translatif 8 SECTION II : L'endossement pignoratif dit de garantie 9 SECTION III : L'endossement de mandat 10
CHAPITRE III : les garanties de la lettre de change 11 SECTION I : La provision de la lettre de change 11 SECTION II : L'aval de la lettre de change 12 SECTION III : L'acceptation de la lettre de change 13
CHAPITRE IV : le paiement de la lettre de change 15 SECTION I : Le paiement par le tiré à présentation 15 SECTION II : Le paiement par intervention et le rechange 15 SECTION III : Le paiement sur recours 16
TITRE II : Le billet à ordre 18
CHAPITRE I : le billet à ordre 18 SECTION I : La création du billet à ordre 18 SECTION II : La circulation du billet à ordre 19 SECTION III : Le paiement du billet à ordre 20
CHAPITRE II : le récépissé warrant 20 SECTION I : L'émission du récépissé warrant 20 SECTION II : Le paiement de la créance du porteur du warrant 21
TITRE III : Le chèque 24
CHAPITRE I : le cheque 24 SECTION I : Le paiement par chèque 24 SECTION II : Le paiement du chèque 26
CHAPITRE II : le bordereau de cession ou de nantissement des créances professionnelles (bordereau Dailly) 27 SECTION I : L’émission du bordereau Dailly 28 SECTION II : Le régime juridique du bordereau Dailly 29
SECTION PRELIMINAIRE : GENERALITES
La notion d'effet de commerce
Le législateur n'a pas défini l'effet de commerce. Certains textes se bornent