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Droit du travail : les ruptures de contrat

2691 mots 11 pages
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LES DIFFERENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.

Le contrat de travail peut être rompu par les parties pendant l’exécution de celui-ci. Mise à part la rupture d’un commun accord envisagée par des textes particuliers, le code du travail ne répertorie que deux modes de rupture du contrat de travail : la démission ou le licenciement. Mais ce ne sont pas les seuls modes de rupture. Nous pouvons distinguer les ruptures imputables à l’employeur, au salarié, aux deux parties, voire même extérieures aux contractants.

Dans 2 cas précis le contrat de travail est rompu alors qu’aucune des parties n’est à l’origine de cette rupture. Tout d’abord dans le cas d’un CDD la survenance du terme du contrat conduit immédiatement à la cessation de la relation contractuelle. Ensuite Qu’il s’agisse d’un CDD ou CDI, le contrat de travail s’éteint de lui-même dans le cas de la force majeure. C’est un élément extérieur imprévisible et insurmontable rendant l’exécution du contrat de travail impossible.
Même si cela n’est pas un licenciement la loi de modernisation sociale de 2002 prévoit que le salarié bénéficie de l’indemnité de licenciement lorsque la force majeure résulte d’un sinistre.

Les modes de ruptures imputables à l’employeur sont la modification du contrat (CDI) et le licenciement (pour CDD et CDI).

La modification du contrat de travail est à l’origine de la rupture du contrat de travail dans le cas d’une modification des conditions essentielles de travail. En effet le contrat de travail résulte de la rencontre des consentements des parties, certains domaines du contrat de travail ne peuvent être modifiés à la seule initiative de l’employeur, le salarié doit donner son accord pour la modification de la rémunération, du lieu et temps de travail et de la qualification. Si le salarié refuse la modification ce peut être qualifié de licenciement économique.

Dans le cas du licenciement deux hypothèses se présentent : un licenciement pour

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