------------------------------------------------- Droit du Travail – Relations Collectives Examen terminal : à l’écrit, deux dissertations au choix. Besoin d’un Code du Travail 2013. Programme : Les modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Les voies ouvertes au salarié pour défendre leurs intérêts collectifs montrent que le droit du travail met à leur disposition trois droits fondamentaux intimement liés entre eux, sous la forme d’un triptyque juridique. Tout d’abord, affirmation d’un « droit des salariés » à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales » (art. L2221-1 CT). La négociation collective a connu une vitalité croissante aussi bien au niveau des branches professionnelles qu’au niveau national interprofessionnel, ou plus encore au niveau le plus décentralisé, celui des entreprises. Négociation entre des employeurs ou des groupements d’employeurs, et des syndicats représentatifs des salariés : la négociation collective, lorsqu’elle réussit, a vocation à être couronnée par un accord, qualifié de convention collective de travail, ou encore d’accords collectifs de travail (terminologie indifférente dans ce cours, pour l’essentiel, car régime exactement identique…). Les personnes en présence sont les « partenaires sociaux ». La convention collective de travail (CCT) a vocation à traiter l’ensemble des matières des matières visées par L2221-1, alors que l’accord collectif ne traite qu’un ou quelques sujets déterminés. L’essor de la négociation est tel qu’il existe une interaction prononcée entre négociation collective et loi : d’aune part il arrive que le législateur se tourne vers les partenaires sociaux pour mettre en œuvre un dispositif législatif (une fois le texte adopté par le Parlement), ou plutôt en préciser les modalités concrètes d’application. De plus en plus souvent, la négociation