DROIT DU TRAVAIL :
Démission, licenciement, départ négocié par Maître Carine DURRIEU-DIEBOLT Avocat à la Cour

Présentation
Distinction entre CDI, CDD et contrat de travail temporaire I. Si vous êtes titulaire d'un CDI 1. La démission 2. Le licenciement 3. Le départ négocié et la transaction 4. Tableau comparatif sur les conséquences de la démission et du licenciement II. Si vous êtes titulaire d'un CDD 1. La démission 2. Le licenciement 3. Le départ négocié et la transaction III. Si vous êtes titulaire d'un contrat de travail temporaire IV. Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat... V. Harcèlement moral
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Présentation
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme.
Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement).
La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs. En cas de contestation, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes.
Vos droits et obligations varient selon que le contrat de travail est à durée indéterminée ou à durée déterminée ou temporaire.
La première distinction à effectuer consiste donc à déterminer si vous êtes titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée ou encore s'il s'agit d'un travail temporaire. • Le contrat de travail doit, en principe, être conclu pour une durée indéterminée (loi n°90-613 du 12/7/90). o Le contrat de travail à durée indéterminée n'est pas conclu de façon définitive. o Il signifie que le terme de ce contrat n'est pas fixé à l'avance. • Dans certains cas, le contrat peut exceptionnellement être à durée