TD Droit Civil :Séance 2
Le droit de Propriété.

Articles : - 544 du code civil : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
La propriété peut se définir comme étant le droit d’exercer une complète maîtrise sur un bien.
Elle est le fruit d’une évolution historique importante et repose sur des fondements divers et controversés.
Le droit de propriéré exerce sur le législateur républicain une véritable fascination : la DDHC de 1789 en fait un droit « naturel et imprescriptible » (Art 2), « inviolable et sacré » (Art 17).
L’article 544 du code civil lui fait écho : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »
Terme important : « absolu », donc pas de limite, seul l’usage peut être limité par la loi.

Concernant les fondements de la propriété : - Fondements complexes et divers : théléologique, politique, historique, philosophique, économique, géographique, psychologique et moral. - La propriété et la personne : elle assure l’autonomie de la personne et l’épanouissement de la personnalité. Elle est le prolongement de la garantie de la liberté humaine. - Stimulant économique et de paix sociale : un des thèmes principaix du libéralisme économique c’est l’efficacité du droit de propriété stimulant la production et l’initiative individuelle. - Mesure et démesure : la légitimité de la propriété privée n’est plus, en France depuis un certain temps, discutée. Le débat porte davantage sur l’étendue de la propriété qui demeure condamnable lorsqu’elle dépasse la juste mesure.

Concernant l’évolution de l’histoire à l’égard du droit de propriété : - Ancien droit et code civil : fondée essentiellement sur les biens et la famille. La propriété immobilière était très complexe. Dominait