Droit du Travail
Le contrat de travail.
C’est une convention par laquelle une personne (le salarier) s’engage à travailler pour le compte d’une autre (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place et moyennant une rémunération. Le contrat de travail doit respecter des conditions de formation et présente des caractéristique propre contient des clauses contractuelles réglementer et fait naitre des droits et obligations à la charge des parties. I. La formation du contrat de travail
Pour être valable le contrat doit remplir des conditions de fond et de formes. A. Les conditions de fonds.
Comme tout contrat, le contrat de travail doit respecter les conditions suivantes ;
- Un consentement exempt de vices. (Erreur dol violence).
- La capacité juridique des parties contractante.
- Une cause licite.
- Un objet licite. B. Les conditions de formes.
Le CDI n’est pas obligatoirement écrit (avant). Remarque : de nombreuses convention rendent toute fois l’écrit obligatoire, l’écrit est fortement conseiller pour des questions de preuve. Les contrats atypique ; CDD ; à temps partiel ; d’apprentissage ; sont obligatoirement écrit. Lorsqu’un écrit est établi il peut prendre la forme d’un contrat signé par les deux parties ou d’une lettre d’engagement. Il doit être rédigé en français, il doit préciser le nom et l’adresse de l’employeur et du salarié, la date d’embauche, le poste, la rémunération et la convention collective applicable. II. Les caractéristiques du contrat de travail.
Le contrat de travail est un contrat particulier réglementé par le code du travail. A. Les caractéristiques générales.
C’est un contrat synallagmatique (obligation réciproque à la charge des deux parties). C’est un contrat à titre onéreux, c’est aussi un contrat conclue intuitu personae ou en considération de la personne (le salarié doit effectuer personnellement le travail). C’est un contrat à exécution successive ; les prestations s’étalent dans le temps.