Droit du travail

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  • Publié le : 4 décembre 2011
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Droit du Travail
Le contrat de travail.
C’est une convention par laquelle une personne (le salarier) s’engage à travailler pour le compte d’une autre (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place et moyennant une rémunération. Le contrat de travail doit respecter des conditions de formation et présente des caractéristique propre contient des clauses contractuelles réglementer etfait naitre des droits et obligations à la charge des parties.
I. La formation du contrat de travail
Pour être valable le contrat doit remplir des conditions de fond et de formes.
A. Les conditions de fonds.
Comme tout contrat, le contrat de travail doit respecter les conditions suivantes ;
- Un consentement exempt de vices. (Erreur dol violence).
- La capacité juridique des partiescontractante.
- Une cause licite.
- Un objet licite.
B. Les conditions de formes.
Le CDI n’est pas obligatoirement écrit (avant). Remarque : de nombreuses convention rendent toute fois l’écrit obligatoire, l’écrit est fortement conseiller pour des questions de preuve. Les contrats atypique ; CDD ; à temps partiel ; d’apprentissage ; sont obligatoirement écrit. Lorsqu’un écrit est établi ilpeut prendre la forme d’un contrat signé par les deux parties ou d’une lettre d’engagement. Il doit être rédigé en français, il doit préciser le nom et l’adresse de l’employeur et du salarié, la date d’embauche, le poste, la rémunération et la convention collective applicable.
II. Les caractéristiques du contrat de travail.
Le contrat de travail est un contrat particulier réglementé par lecode du travail.
A. Les caractéristiques générales.
C’est un contrat synallagmatique (obligation réciproque à la charge des deux parties). C’est un contrat à titre onéreux, c’est aussi un contrat conclue intuitu personae ou en considération de la personne (le salarié doit effectuer personnellement le travail). C’est un contrat à exécution successive ; les prestations s’étalent dans le temps.C’est un contrat de gré à gré ; les parties négocie les différentes obligations (salaires, durée du travail etc.). C’est un contrat consensuel.
B. Spécificité du contrat de travail.
1. Son importance.
Il s’agit d’un élément essentiel qui permet de les distingués d’autre contrat proche. Exemple ; contrat de mandat. Lorsqu’il y a un lien de subordination, il y a un contrat de travail. Et ledroit du travail d’applique à la relation, exemple, l’obligation de déclaré le salarié à l’URSSAF de payé les charges sociales, d’appliquer le droit du travail etc.
2. Définition du lien de subordination
C’est une obligation pour le salarier de se soumettre au ordre de son employeur . Un faisceau d’indice permet de déduire l’existence d’un lien de subordination :
- L’employeur fixe ausalarié des directives (horaire, lieu de travail etc.)
- Le salarié utilise le matérielle de l’entreprise.
- Le salarié s’insert dans un service organiser.
3. La présomption de non salaria.
Les personnes immatriculées en tant qu’indépendant sont présumer non salarié. En cas de litige sur la qualification de la relation contractuelle, il appartient à l’inspection du travail et à l’URSSAF deprouver.
III. Les clauses contractuelles particulières.
Le contrat de travail peut comporter de nombreuse clause. Lorsqu’elle présente un danger pour le salarié elles sont réglementées.
A. La période d’essai.
C’est une clause prévoyant que le contrat de travail débute par une période pendant laquelle les parties sont libres de le rompre. Les parties peuvent s’essayer mutuellement sans êtredéfinitivement engager. Pendant la période d’essaie l’employeur peut mettre un terme au contrat sans avoir à ce justifier, à respecter un près avis, à payer des indemnités comme dans le licenciement. Le salarier peut également rompre le contrat à tout moment. Théoriquement la période d’essaie est avantageuse pour les deux parties. Dans la pratique elle avantage considérablement l’employeur. Pour...
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