Droit et devoir des entreprises multinationales
Droits et devoirs des entreprises multinationales
Les entreprises multinationales (EMN) font partie du paysage économique depuis de nombreuses décennies. L’ordre économique mondial actuel confère aux entreprises multinationales un pouvoir extraordinaire tout en leur permettant d'ignorer toute responsabilité, si ce n’est celle qu'elles assument envers leurs actionnaires.
On peut alors se poser la question en quoi consistent les devoirs des entreprises multinationales et – par conséquent - quels sont leurs droits ?
Pour pouvoir en donner une réponse, il est nécessaire tout d’abord de définir les entreprises multinationales. Il s’agit de sociétés ou autres entités à captial privé, public ou mixte, établies dans des pays différents et liées de telle manière qu’une ou plusieures d’entre elles sont en mesure d’exercer une influence importante sur les activités des autres.
L’apparition des entreprises multinationales sur la scène économique mondiale, et leurs activités durant les années 60 surtout, ont suscité d’intenses discussions qui ont aboutis à des tentatives d’élaboration d’instruments internationaux pour réguler leur conduite. Durant les 30 dernières années, la richesse et le pouvoir des entreprises multinationales dans le monde se sont accrus da manière massive et inégalée.
S’il est vrai que d’une part des instruments internationaux existent, il faut signaler qu’ils sont souvent sont inapplicables et donc largement inefficaces en pratique. Ces instruments sont très nombreux, mais peu, voire aucun d’entre eux n’est contraignant. Ainsi, lors du sommet de Johannesbourg par exemple, beaucoup d’ONG ont été déçues car les géants de l’économie mondiale refusent toute réglementation internationale contraignante, le sommet n’ayant abouti à aucun résultat véritable. La répartition des responsabilités entre les états et les multinationales est de plus souvent confuse, ce qui crée un vide dont chacun tire profit pour éluder ses responsabilités.