Droit et morale

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  • Publié le : 23 octobre 2009
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|Droit civil |
| M.RELMY |

|12 octobre 2009 |

Titre II : Les composantes du droit objectif

Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français
Chapitre 2 : Ordre judiciaire et administratif

|Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français|

3 grandes phases se succèdent.

§1 L’empire romain et les premières codifications

Les sources du droit romain varient selon les époques, en droit privé la coutume demeure une source constante jusqu'à la chute de l’empire romain à coté des normes prescrites par des autorités publiques. Au départ le droit romain n’est applicable qu’aux citoyens romains, les peuples barbarescolonisés restant soumis à leurs propres coutumes, que Rome ne cherche pas à abolir : c’est le principe de la personnalité des lois suivant lequel chaque peuple composant l’empire romain ne peut se voir appliquer que son statut et ses propres règles coutumières. Pour autant, le droit romain pénètre progressivement les droits barbares et en 212, l’édit de Caracalla, confère le droit de cité romaine àtous les habitants de l’empire ce qui les faits bénéficier du droit romain.
En même temps, les sources comme les traditions officielles du droit romain déclinent au profit du pouvoir normatif de l’empereur.
A partir de l’an 200, celui-ci légifère directement en prenant des décisions que l’on appellera décisions impériales.
Au Ive siècle, ce sont la seule source du droit romain. Lapartition de l’empire et les menaces d’invasions constantes barbares, entraineront la perte des valeurs anciennes et conduiront l’empereur à légiférer toujours davantage. Chaque empereur s’emploiera à montrer son règne en enrichissant la matière.
Pourtant le besoin d’ordonnancement de ces nombreux textes ne se fait pas tout de suite sentir. Certains juristes désireux de faire un travail de doctrineet de fournir une documentation accessible aux praticiens du droit vont bien faire des regroupements mais ce sont des compilations privées en réalité des manuels et non des codifications de textes existants. Parmi ces œuvres, on peut citer 2 « codes », le code grégorien et le code hermogénien, rédigés par GREGOIRE et HERMONIEN à la fin du IIIe siècle.
La première codification visant àsauvegarder la mémoire du droit est ordonnée en 429 par l’empereur d’orient, Théodose II. Celui-ci voit dans la codification un moyen de parvenir à nouveau à l’unité politique de l’empire romain.
L’ouvrage présente des similitudes avec les codes modernes puisqu’il rassemble dans un plan thématique les constitutions impériales promulguées depuis Constantin. Le code théodosien demeurera en vigueurjusqu’à la promulgation de celui de Justinien. La seconde codification de l’histoire est due à un empereur d’Orient, Justinien ; commencée à partir de 528, ce travail est confié à un comité de spécialistes de l’époque. La nouvelle codification sera publiée en 2 temps, d’&abord en 529 puis en 534. Le code justinien comportera 4 parties (dont 3 qui nous importent) :
- 1 : les textes
- 2 : synthèsesdes principaux travaux doctrinaux + le digeste
- 3 : les instituer : pour l’apprentissage du droit

§ 2 L’ancien régime et l’ancien droit français

Les règles de droit civil de l’ancien droit étaient avant tout coutumières. Le droit coutumier était très divers, on estime qu’il existait environ 60 coutumes générales dont certaines avaient un ressort d’application tres étendu telle lescoutumes de Normandie, de Bretagne, d’Orléans et plus de 700 coutumes locales. En dépit de cette diversité on pouvait à partir des XIIe et XIIIe siècles divisé l’ancienne France en 2 grandes zones : au nord, à l’embouchure de la Charente, il y avait des coutumes très diverses, formées des traditions combinées de la Gaule et des francs aux germains ET au sud, les pays étaient principalement soumis...
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