|Droit civil |
| M.RELMY |

|12 octobre 2009 |

Titre II : Les composantes du droit objectif

Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français
Chapitre 2 : Ordre judiciaire et administratif

|Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français |

3 grandes phases se succèdent.

§1 L’empire romain et les premières codifications

Les sources du droit romain varient selon les époques, en droit privé la coutume demeure une source constante jusqu'à la chute de l’empire romain à coté des normes prescrites par des autorités publiques. Au départ le droit romain n’est applicable qu’aux citoyens romains, les peuples barbares colonisés restant soumis à leurs propres coutumes, que Rome ne cherche pas à abolir : c’est le principe de la personnalité des lois suivant lequel chaque peuple composant l’empire romain ne peut se voir appliquer que son statut et ses propres règles coutumières. Pour autant, le droit romain pénètre progressivement les droits barbares et en 212, l’édit de Caracalla, confère le droit de cité romaine à tous les habitants de l’empire ce qui les faits bénéficier du droit romain.
En même temps, les sources comme les traditions officielles du droit romain déclinent au profit du pouvoir normatif de l’empereur. A partir de l’an 200, celui-ci légifère directement en prenant des décisions que l’on appellera décisions impériales. Au Ive siècle, ce sont la seule source du droit romain. La partition de l’empire et les menaces d’invasions constantes barbares, entraineront la perte des valeurs anciennes et conduiront l’empereur à légiférer toujours davantage. Chaque empereur s’emploiera à montrer son règne en enrichissant la matière. Pourtant le besoin d’ordonnancement de ces nombreux textes ne se fait pas tout de suite sentir. Certains juristes désireux de faire un travail de doctrine