Droit et morale

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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Droit et équité
I.Reconnaissance de l'équité par le droit
A.La réalisation d'un idéal de justice
B.La référence explicite à l'équité dans la loi
II.L'équité prise en compte par le jugeA.Pouvoir modérateur et appréciateur du juge
B.La suprématie de la règle de droit
Résumé de l'exposé Afin d'étudier le rapport qui unit le droit à l'équité, nous procéderons en deux étapes. Nousenvisagerons dans une première partie dans quelle mesure l'équité est reconnue par le droit (I), ces deux notions ayant un objectif commun : la réalisation d'un idéal de justice (A), et par la référenceexplicite à l'équité dans la loi (B). Dans une seconde partie nous examinerons comment l'équité peut être prise en compte par le juge (II), lequel a parfois le pouvoir de tempérer la dureté de la loi (A),mais ne peut cependant pas délibérément écarter la règle de droit (B) Plus d’extraits de Droit et équité [...] La Cour de Cassation déclare que « dans aucun cas il n'appartient au tribunal, quelqueéquitable que puisse leur paraître leur décision, de prendre en compte le temps et les circonstances pour modifier les conventions des parties. » La Cour de Cassation consacre la théorie de l'imprévision,et plus largement la suprématie de la règle de droit. Alors que les juges de la Cour d'Appel d'Aix s'appuient sur l'équité pour statuer, les juges de la Cour de Cassation s'appuient sur l'équité pourla censurer, a fortiori lorsqu'elle est manifestement contraire à la règle de droit. [...]

[...] Afin d'étudier le rapport qui unit le droit à l'équité, nous procéderons en deux étapes. Nousenvisagerons dans une première partie dans quelle mesure l'équité est reconnue par le droit (I), ces deux notions ayant un objectif commun : la réalisation d'un idéal de justice (A), et par la référenceexplicite à l'équité dans la loi (B). Dans une seconde partie nous examinerons comment l'équité peut être prise en compte par le juge (II), lequel a parfois le pouvoir de tempérer la dureté de la loi...
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