Droit européen
Bibliographie : JP. Jacque ou J. Roux
Chapitre introductif. Les particularités de la construction communautaire et de l’Union
Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne
A. L’influence sur la vie quotidienne
En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ?
Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats. En 2009 la France verse 18,9 milliards dans le budget. Elle est prélevée sur les différents impôts français. elle correspond à 7 % des recettes fiscales françaises. En contrepartie, les français demeurent les principaux bénéficièrent de la PAC, il existe des aides financières qui vont plutôt vers les régions européennes les moins favorisées en Europe, l’idée étant d’un aménagement du territoire. C’est donc une sorte de moyen de fixer les populations sur leur territoire d’origine. L’Union Européenne est donc une réalité fiscale de notre pays.
Autre exemple, une directive de 2001 relative aux rapprochements des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de présentation, de fabrication et de vente des produits du tabac. Elle est à l’origine des mots « fumer tue » qui sont sur les paquets. Un marché intérieur définition endroit entre lequel les marchandises circulent librement. Pour les cigarettes, il faut éviter que les législations nationales imposent des contraintes spécifiques, qui posent des problème aux entreprises et les empêchent d’exporter et d’importer, gênant la constitution d’un marché européen. Ce texte a des conséquences importantes : les Allemagne étaient opposés au texte, ils ont obtenus le fait de ne pas marquer « fumer tue », pour les photos sur les