METHODOLOGIE APPLIQUEE
-Introduction au droit civil-
Fiche n°1: La liberté du mariage

1) La liberté du mariage (Documents 1 à 4)
Req., 27 déc. 1944, D. 1945, p. 121 (Document 1)
Cass. soc., 7 fév. 1968, D. 1968, p. 429 (Document 2)
Observations de Jean-Jacques Lemouland sous CEDH 11 juillet 2002, D. 2003, som. p. 1935 (Document 3) Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 (Document 4)

2) Les fiançailles (Documents 5 à 10)

a) La rupture des fiançailles (Documents 5 à 9)
Civ., 30 mai 1838, GAJC, tome 1, Dalloz, 12ème édition, 2007, p. 231 (Document 5)
Cass. 1ère Civ., 3 janv. 1980, Bull. civ. I, n° 5 ; RTD civ. 1981, p. 132, obs. R. Nerson (Document 6)
Cass.1ère Civ.,4 janv.1995, D. 1995,p.251, note A.Bénabent ; RTD civ.1995,p.604, obs.J.Hauser. (Document 7)
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2005, Dr. famille 2005, comm., 235, obs. V. Larribau Terneyre (Document 8)
Cass. 1ère Civ., 19 déc. 1979, D. 1981, Jurispr. p. 449, note Cl. Foulon-Piganiol (Document 9)

b) La preuve des fiançailles (Document 10)
Cass. 1ère Civ., 28 avril 1993, D. 1995, p. 330, note B. Mathieu. (Document 10)

Exercices
1) Dissertation
« Les limites à la liberté de se marier » (préparez une introduction intégralement rédigée et un plan détaillé).

2) Cas pratique :

Par une belle journée de juin 2005, dans le village de Brouilly-les-Vignes, on a célébré les fiançailles d’Eugénie et Charles, héritier d’une riche famille de viticulteurs. L’émotion fût intense lorsque Charles passa au doigt de sa promise l’anneau de fiançailles, somptueuse bague en diamant ayant appartenue à son arrière grand-mère. Le mariage devait avoir lieu le 14 décembre 2006. Les préparatifs allaient bon train : les faire-parts avaient été envoyés, la salle et le traiteur réservés, la robe de mariée confectionnée. Et là, c’est le drame. La veille du mariage, Charles, assailli par le doute, s’enfuit avec une autre femme…
Début 2007, sous la pression de sa famille,