user icon

Droit français

2354 mots 10 pages
Montre plus
UNIVERSITE MOHAMED Ier FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES OUJDA

PROGRAMME DETAILLE DES MATIERES ENSEIGNEES AU Ier CYCLE SECTION : SCIENCES JURIDIQUES
1ère ANNEE DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I : Les sources des droits subjectifs Ch II : Les éléments constitutifs de l’acte juridique Ch III : Les sujets de droit Ch IV : La preuve Ch V : Le patrimoine Ch VI : L’organisation judiciaire au Maroc - RELATIONS INTERNATIONALES Partie I : Dimensions théoriques et doctrinales des relations internationales Ch I : Concept des relations internationales Ch II : Conceptions doctrinales du milieu international Partie II : Sujet d’élaboration des relations internationales Ch I : Forces classiques et souveraines des relations internationales : Les Etats Ch II : Organisations inter-gouvernementales et forces transétatiques comme sujets modernes et non-souverains des relations internationales Partie III : Dialectique ou dynamique des conflits et de la paix dans les relations internationales Ch I : Dimension conflictuelle des relations internationales Ch II : Dimension pacifique des relations internationales - ECONOMIE POLITIQUE Introduction Partie I : Initiation à l’économie Ch I : Le circuit économique Partie II : Les écoles de pensée économique Ch I : Les physiocrates : Quesnay Ch II : Les classiques : Ricardo Ch III : La pensée marxiste Ch IV : La théorie Keynésienne Ch V : La micro- économie Partie III : Les grands problèmes économiques Ch I : La monnaie Ch II : Le chômage Conclusion générale

en relation

  • La jurisprudence
    1993 mots | 8 pages

    Séance 4 : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Introduction Phrase d’accroche : Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de l'adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. Définition des termes du sujet :….

    montre plus
  • Les sources de droit et l'affaire perruche
    1334 mots | 6 pages

    Agathe Collinet, TD de civil Les sources de droit et l’affaire Perruche. En juillet 1989 le couple Perruche saisit le tribunal de grande instance d’Evry réclamant une indemnisation de leur enfant liée à sa naissance. En effet Madame Perruche avait contractée la rubéole durant sa grossesse mais son médecin lui avait garanti le fait que l’embryon n’était pas contaminé : elle n’avait donc pas avorté. Or Nicolas nait en 1982 avec de graves troubles neurologiques, une surdité bilatérale, une rétinopathie ainsi qu’une cardiopathie : l’erreur de diagnostic est incontestable.….

    montre plus
  • Droit objectif
    904 mots | 4 pages

    remplacé la loi coranique par des codes européens, la plupart des pays musulmans continuent à proclamer dans leurs constitutions, dans leurs codes ou leurs lois et leur attachement à l’islam et au droit musulman. Cet attachement à l’islam est affirmé en effet, par les Constitutions de l’Egypte, de la République Démocratique du Yémen, de la Mauritanie, de l’Iran et du Pakistan. Plus encore, certaines constitutions comme celles de l’Algérie, de la Tunisie et de la Mauritanie précisent que le Chef de l’Etat doit être de confession musulmane S’agissant au Maroc, on peut dire qu’il est resté, dans l’ensemble, fidèle à la loi du coran :….

    montre plus
  • Droit american
    746 mots | 3 pages

    Through the Three stage (kamba) approach, we will try to compare the following provisions of law: Convention for the International Sale of Goods (CISG) Art. 16 and Uniform Commercial code (UCC) section 2.205. In the first phase called “the descriptive phase”, we are going to try to describe the norms, the concepts but also the institutions of these two provisions.….

    montre plus
  • Synthèse d'Eco-Droit
    825 mots | 4 pages

    Le droit prend source dans un ensemble de règles écrites dîtes directes et non-écrites dîtes indirectes. Ses sources désignent l'ensemble des règles applicables dans un État à un moment donné. Les principales sources du droit sont des textes, comme la Constitution, les lois, les règlements; mais d'autres, telles que la coutume, les usages ou encore la jurisprudence. I – LES SOURCES ECRITES DIRECTES DU DROIT:….

    montre plus
  • droit francais
    582 mots | 3 pages

    de chèque sans provision (Articles 540 à 546) Article 540 : Quiconque, en vue de se procurer ou de procurer à un tiers, un profit pécuniaire illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses, ou par la dissimulation de faits vrais, ou exploite astucieusement l'erreur où se trouvait une personne et la détermine ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est coupable d'escroquerie et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 500 à 5 000 dirhams. La peine d'emprisonnement est portée au double et le maximum de l'amende à 100 000 dirhams si le coupable est une personne ayant fait appel au public en vue de l'émission d'actions, obligations, bons, parts ou titres quelconques, soit d'une société, soit d'une entreprise commerciale ou industrielle. Article 541 :….

    montre plus
  • Droit anglais
    35211 mots | 141 pages

    Les philosophes anglais ne sont pas cartésiens du tout, sont influencés par l'empirisme. Le poids de l'histoire est très lourd en Angleterre. D'une part, il n'y a pas eu de révolution après l'AR mais en 1688 il y a eu une révolution silencieuse. De ce fait, le droit anglais est extrêmement évolutif à travers les siècles, c'est une continuité et les juristes donnent plus de légitimité à une jurisprudence ancienne qui a survie au temps.….

    montre plus
  • Droit anglais
    21671 mots | 87 pages

    Introduction to British Law 12 weeks Week 1: Introduction History o Show map of United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland  Jurisdiction  Wales and England, because they have the longest history of being together, English Law is this  Even though Scotland joined them in the 1700s, they had negotiated and 1706 Treaty of Union, article 19 granted them their own legislative powers  Same for Ireland, now Northern Ireland, in 1801 ….

    montre plus
  • la complicité
    5067 mots | 21 pages

    _Elles sont constituées des lois et des règlements . LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL : 1_ Les sources formelles : _ TRAITÉS: Accord international conclut par écrit entre les états et régi le droit international (convention de viennes 23 mai 1969) _ COUTUME INTERNATIONALE : Règle de droit non écrite qui se forme spontanément et progressivement . _PRINCIPES GENERAUX DE DROIT :….

    montre plus
  • Droit francais
    387 mots | 2 pages

    En effet, la protection du créancier par le mécanisme de l’obligation civile repose sur deux éléments : la contrainte et le fait d’échapper à la restitution. L’obligation naturelle exclut la contrainte, mais admet l’absence de répétition. Cette obligation diminuée peut-elle être rattachée à l’obligation civile, et permettre le jeu de la novation ? La question se pose avec d’autant plus de vigueur que l’article 1235 ne prévoit aucunement l’hypothèse suivant laquelle la promesse réitérée transforme l’obligation naturelle en obligation civile, encore moins que cet effet résulte d’une novation.….

    montre plus
  • Hg droit
    7632 mots | 31 pages

    Fiche révision Histoire du droit 1. Sources substantielles : mode de création du droit 2. Sources formelles : formes dans lesquelles les règles de droit sont exprimées 1. Mouvement d’idées, évolution sociales et politiques Il en existe trois : ¬….

    montre plus
  • Droites france
    5739 mots | 23 pages

    LES CAFÉS HISTOIRE-ACTUALITÉ Livret documentaire L ES DROITES EN H ISTOIRE ET IDENTITÉS F RANCE Mardi 24 avril 2007 Avec Xavier JARDIN Professeur d’histoire contemporaine professeur de sciences politiques Association Thucydide www.thucydide.com - patricesawicki@hotmail.com - 01 46 36 49 73 Café Histoire-Actualité - Les droites en France - 24 avril 2007 L’ASSOCIATION THUCYDIDE SOMMAIRE du Livret Née en juin 1997, l’association Thucydide s’est donnée pour objectif d’apporter des clés de compréhension et de décryptage de l’actualité et des faits de société par le biais de l’ Histoire. Adresse postale : 4, rue des Couronnes 75020 Paris (Pour nous rendre visite, veuillez téléphoner avant)….

    montre plus
  • Droit franc
    738 mots | 3 pages

    TD n°3 : Les sources du droit à l'époque franque Les barbares arrivèrent en Gaule, et imposèrent leur propre modèle politique en opposition directe avec la conception et la théorie romaine. Suite aux invasions barbares, l'Empire Romain d'Occident prend fin en 476. Les barbares vont s'installer durablement en Gaule romaine, et les institutions préalablement mises en place par les romains vont commencer à disparaître. Les francs, tribu barbare, vont coloniser la Gaule-barbaro romaine suite à des conflits territoriaux qui sont nés entre les différentes tribus barbares. On distingue alors deux tribus majeures chez les francs qui sont les francs ripuaires (installés sur les bords sud Rhin) et les francs saliens (installés au niveau de la Belgique).….

    montre plus
  • plan intro au droit
    618 mots | 3 pages

    CONNAISSANCE DE LA REGLE DE DROIT A- Documentation traditionnelle B- Informatique documentaire Chapitre 2 : La droit civil français aujourd'hui Section 1 : Evolution §1. ANCIEN DROIT ( Ancien régime) §2. LE DROIT INTERMEDIAIRE ( 1789 → 1804) §3.….

    montre plus
  • French law
    341 mots | 2 pages

    In most countries of the world, lawyers often work in many strikingly different legal fields but nevertheless practice under one or perhaps two professional titles (Attorney, Solicitor, Barrister etc).Similarly, in France the practice of law is divided into two distinct professions, that of Avocat and that of Notaire and there are other professions Accountants, Realtors, Estate Agents etc. whose functions are also tightly regulated by French legislative provisions. However, it is not possible simply from the French professional title to identify an Avocat who only undertakes, say, Road Traffic Accident claims, or a particular Notary who is able to advise on wills for English-speaking French property owners whose principal residence is outside France. It would probably not be in your best interests for example to ask a French property specialist to handle your criminal litigation or, say, to ask a French commercial lawyer to assist in dealing with your road traffic accident or indeed to instruct an advocate specialising in criminal law to deal with your acquisition of a French company. Moreover, the number of French professionals who are able to provide comprehensive and comprehensible advice in English is still much more limited than one would think.….

    montre plus