CAS PRATIQUE N°1 :

Une française et un italien désirent se marier, ils s’interrogent cependant sur le régime juridique de leur future union. En effet, ils n’ont toujours pas décidé dans quel pays (la France ou l’Italie), la célébration du mariage aurait lieu.
C’est le fait que les époux souhaitent se marier à l’étranger ou bien encore la nationalité des époux qui fera intervenir l’application d’une loi étrangère, qui permet de caractériser l'élément d'extranéité.
Il convient donc de savoir quelle sera la loi applicable aux époux, dans un premier temps, dans l'éventualité d'un mariage en France, puis dans l'autre dans l'éventualité d'un mariage en Italie
Si les époux se marient en France, et compte tenu de l’élément d’extranéité caractérisé, il y aura lieu de préciser la législation applicable en France, tant sur les conditions de fond que de formes.
La doctrine et la jurisprudence admettent la compétence de la loi nationale pour régir les conditions de fond du mariage. Cela peut poser en outre certaines difficultés et notamment dans notre cas lorsque les intéressés sont de nationalité différente au moment de leur union.
On appliquera à chacun les lois nationales en présence, soit en l’espèce la loi française et la loi italienne, chaque époux devant présenter les conditions d’aptitude au mariage établies par sa propre loi sans avoir à présenter celle de la loi nationale de son futur conjoint.
Relève ainsi de la loi nationale de chaque époux, les règles qui constituent les conditions de fond du mariage : âge, consentement des époux, consentement des parents (si enfant de moins de 18ans), empêchement résultant de la parenté ou de l’alliance, nécessité de n’être pas dans les liens d’un précédent mariage non dissous, et de respecter le délai de viduité.
Parmi les conditions de fond de mariage figure selon la loi française, la comparution personnelle de l’époux français lors de la cérémonie du mariage considérée selon l’article 146-1 du code civil comme une