DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Bibliographie : H. MUR WATT - AUDIT – D’AVOUT - MAYER – HEUZE – ACCURSE

Introduction

I. Présentation générale
Opposition générale
Droit international public : opposition entre Etats
Droit international privé : relation privée à caractère international. Battifol : « l’ensemble des règles applicables aux seules personnes privées dans les relations de la société internationale » -> ojd on considère que cette def est trop restrictive car il n’est pas rare que cela s’applique aussi aux personnes publiques.
Point commun : division de la société en Etats doté chacun de leurs propres lois, diversité des systèmes juridiques qui fait que les relations publiques et privées doivent être organisées par le droit.
Cette opposition Droit publique / droit privé est utile car il est nécessaire de déterminé le type de relations.

Objet du DIP :
Dans l’enseignement classique : on traite des régimes juridiques applicables à 2 types de sujets de droit :
Droit de la nationalité : droit presque exclusivement national selon le Droit international public chaque Etat détermine souverainement ces nationaux, donc compétence exclusive de chaque Etat. 17CCiv et suiv.
Droit des étrangers = conditions des étrangers : étude des restrictions apportée à la jouissance des étrangers au plan du Droit privé. Longue évolution : au départ les étrangers n’avaient aucuns droits puis avec le Cciv on a admis une concession de droit limité par la notion de réciprocité 11Cciv.
CCASS 1948 LEFAIT : les étrangers jouissent en France des droits qui ne leurs sont pas spécialement refusés.
Pour bénéficier de ces droits les étrangers doivent entrer et séjourner en France, et cela donne lieu à un ensemble de règles qui représentent « la police des étrangers » = politique d’immigration (visa, titre de séjour). Ce sont des règles de droit public qui figure dans le code CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Cela montre l’influence du Droit