Droit international public

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  • Publié le : 25 mai 2010
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CORRIGE DIP S5
* Ecrire en français n’est pas un luxe : lisible, phrases courtes.
* Eviter le verbe « stipuler » : contrat synallagmatique ! une convention dispose, pose, prévoit…
* Ticsverbaux à l’écrit : « enfin », « bon », « Ainsi », « en l’espèce », « en effet » pas en tout début : rude !
* Eviter les abréviations : USA, E pour Etat… les acronymes ok

* Méthodologie àproprement parler :
* Lire le document attentivement : éviter les contre sens.
* Déclaration du Gouv Cubain : pas de nature juridique
* Si l’affaire allait devant la CIJ(non compétente ici), des arguments dans la déclaration se trouvent dans un mémoire (prise de position juridique).
* Remettre certains éléments dans leur contexte :
* « Cuba nes’opposera pas à l’utilisation de la base par les USA » : ce n’est pas une reconnaissance de la situation : déclaration politique à ne pas utiliser comme un argument juridique
* INTRO : situer leproblème juridique ; ne reporter que les faits nécessaires à le comprendre. Les autres seront utilisés dans le corps de l’analyse. Eviter la qualification des faits.
* Présentation : 3-4phrases : Après l’intervention des EU (…) plusieurs traités ont été conclus entre Cuba et les EU prévoyant le bail de la zone de Guantanamo dont Cuba conteste désormais le statut.
* Intitulés :spéciale ESSECs : un cas pratique n’est pas à faire en 2 parties / 2 sous parties ! Autant de parties qu’il y a de questions juridiques. Une question préliminaire indispensable qui peut être très vitetraitée mérite d’être traitée : pas besoin de respecter l’équilibre des parties. Pas de sous partie nécessairement !
* L’intitulé dévoile la question qui sera traitée : en rapport avec lecas. Formulation neutre OU plus incisive (donnant la solution dans l’intitulé) 
* « Cuba ne peut pas … » ou « la validité du traité de 1903 »
* Pas sous forme de...
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