Droit international public

993 mots 4 pages
CORRIGE DIP S5 * Ecrire en français n’est pas un luxe : lisible, phrases courtes. * Eviter le verbe « stipuler » : contrat synallagmatique ! une convention dispose, pose, prévoit… * Tics verbaux à l’écrit : « enfin », « bon », « Ainsi », « en l’espèce », « en effet » pas en tout début : rude ! * Eviter les abréviations : USA, E pour Etat… les acronymes ok

* Méthodologie à proprement parler : * Lire le document attentivement : éviter les contre sens. * Déclaration du Gouv Cubain : pas de nature juridique * Si l’affaire allait devant la CIJ (non compétente ici), des arguments dans la déclaration se trouvent dans un mémoire (prise de position juridique). * Remettre certains éléments dans leur contexte : * « Cuba ne s’opposera pas à l’utilisation de la base par les USA » : ce n’est pas une reconnaissance de la situation : déclaration politique à ne pas utiliser comme un argument juridique * INTRO : situer le problème juridique ; ne reporter que les faits nécessaires à le comprendre. Les autres seront utilisés dans le corps de l’analyse. Eviter la qualification des faits. * Présentation : 3-4 phrases : Après l’intervention des EU (…) plusieurs traités ont été conclus entre Cuba et les EU prévoyant le bail de la zone de Guantanamo dont Cuba conteste désormais le statut. * Intitulés : spéciale ESSECs : un cas pratique n’est pas à faire en 2 parties / 2 sous parties ! Autant de parties qu’il y a de questions juridiques. Une question préliminaire indispensable qui peut être très vite traitée mérite d’être traitée : pas besoin de respecter l’équilibre des parties. Pas de sous partie nécessairement ! * L’intitulé dévoile la question qui sera traitée : en rapport avec le cas. Formulation neutre OU plus incisive (donnant la solution dans l’intitulé) * « Cuba ne peut pas … » ou « la validité du traité de 1903 » * Pas sous forme de

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