Droit international public-cavej

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Droit International Public



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( La retranscription du Cours de Droit International Public 2009/2010 de Licence III de Mme Josette BEER-GABEL.










DROIT
INTERNATIONAL
PUBLIC

Licence de Droit 3ème année

Cours de Madame Josette BEER-GABEL

Année 2009/2010


PLAN


Partie 1 - Introduction à la discipline du Droit International 5Chapitre 1 - Spécificités du Droit International 6
Section 1. - Présentation générale 6
Section 2. - Le droit international se compose de règles obligatoires 6
Section 3. - Les règles de droit régissent de nombreux domaines de la vie intenationale 7
Section 4. - L’élaboration des règles de Droit international 7
Section 5. - Le rôle fondamental du consentement des Etats 8
Section 6. -L’absence de sanctions orales organisées 9

Chapitre 2 - Formation historique du droit international 10
Section 1. - Les origines du droit international : L’Antiquité et le Moyen-âge 10
§ 1 - L’apport de la Bible 11
§ 2 - Les cités grecques 11
§ 3 - La tradition issue du Droit Romain 12
§ 4 - Le Moyen-âge 12
Section 2. - Les étapes de la formation du droit internationalclassique 13
§ 1 - La Renaissance 13
§ 2 - Le droit international du XVIIème au XIXème siècle 15
§ 3 - La droit international contemporain et ses évolutions 19

Chapitre 3 - Fondement du Droit International 23
Section 1. - Les théories volontaristes 23
§ 1 - La théorie de l’auto-limitation 23
§ 2 - La théorie de la Vereinbarung 23
§ 3 - La théorie positiviste 24Section 2. - Les théories cherchant la fondement du Droit international en dehors de la volonté des Etats 24
§ 1 - La théorie du droit naturel ou Ecole du droit de la nature et des gens 24
§ 2 - La théorie normativiste 25
§ 3 - L’Ecole sociologique 26

Chapitre 4 - Rapports du droit international et du droit interne 28
Section 1. - La suprématie du droit international : unprincipe reconnu dans l’ordre international 28
§ 1 - Le droit international et les textes constitutionnels 28
§ 2 - Le droit international et les lois 29
§ 3 - Le droit international et les actes administratifs 29
§ 4 - Le droit international et les décisions judiciaires internes 30
Section 2. - Le Droit international dans l’ordre juridique interne : une suprématie inégalementadmise 31
§ 1 - Les doctrines 31
§ 2 - Les solutions pratiques 32
§ 3 - Les traités, la coutume et leur application dans l’ordre interne 32

Partie 2 - Sources du Droit International Public 34

Chapitre 1 - Les Traités 36
§ 1 - Définition des traités 36
§ 2 - Remarques de terminologie 36
§ 3 - Classification 37
§ 4 - La codification du droit des traités 37Section 1. - La conclusion des Traités 38
§ 1 - L’élaboration des Traités 38
§ 2 - La signature des Traités 40
§ 3 - La ratification, approbation ou acceptation 41
§ 4 - La participation ultérieure aux Traités et l’adhésion 41
§ 5 - L’introduction du Traité dans l’ordre international 42
§ 6 - Les réserves aux Traités 43
§ 7 - Les procédures constitutionnellesinternes de conclusion des Traités 44
Section 2. - La validité des Traités 47
§ 1 - La capacité des parties 47
§ 2 - La régularité du consentement 48
§ 3 - La licéité de l’objet du Traité 50
Section 3. - Les effets des Traités 51
§ 1 - Les effets des traités à l’égard des parties 51
§ 2 - Les effets des traités à l’égard des tiers 56
Section 4. - Les règlesrelatives à l’interprétation des Traités 59
Section 5. - L’application et l’interprétation des Traités en Droit interne 61
§ 1 - L’application dans l’ordre interne d’un Traité contraire à la Constitution 61
§ 2 - L’application d’un Traité contraire à la loi 61
§ 3 - L’interprétation des Traités par le juge interne 63
Section 6. - Nullité des Traités, modification et fin des...
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