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Droit internationalINTRODUCTION

Le droit international correspond à la société internationale. ubi societas : à chaque société son droit.
Il y a une liaison entre chaque société.
La société internationale est une société inter étatique. Les sujets ne sont pas les individus mais les États. Le droit fabriqué par cette société est donc spécifique. L’essentiel de la spécificité est que ce soit un droit des États. L’État est souverain donc ça ne peut pas marcher comme une société de droit interne.

Historiquement elle découle de l’existence des États, donc en Europe la Renaissance, XVI-XVII siècle avec des exemples comme la France et la Grande-Bretagne qui sont distincts des empires. Le roi est empereur dans son royaume, ils sont indépendants.

À l’heure actuelle le modèle étatique est devenu la structure standard. Au moment de la guerre froide il y avait deux grands États, puis sous l’ère Bush c’était l’unilatéralisme et là on se dirige vers un multilatéralisme. On peut imaginer un changement progressif vers une structure de cinq ou six entités (USA, Europe, Chine, Inde, Amérique du Sud).

La nécessité de mettre en place des mécanismes de régulation qui deviennent indispensables. C’est une société qui devient de plus en plus mondialisée. Les exemples sont variés avec les voyages, l’internet, l’information, la télévision par satellite, les capitaux, les marchandises.

Le village commun, global village, McLuann.
Pour ces activités qui ne sont plus nationales se pose la question de l’absence de pouvoir, l’anarchisme. Il faut une régulation internationale à la place de la régulation nationale. C’est complexe car les États ne sont pas prêts à transférer leur souveraineté à un organe qui ne serait pas étatique.

Soit le droit international sera capable de fournir un cadre juridique à une société globalisée soit non.

La mode a été de parler du droit transnational, l’idée qu’à