Droit internationnal

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Droit
International

Économique

Semestre 3

Introduction

§ 1 : Le droit international

Le droit international est traditionnellement divisé en deux branches :

- droit international privé
- droit international public.

A) Le droit international privé

Il s’intéresse aux règlements des conflits de droit privé, présentant un caractère d’extranéité (= lacaractéristique/le fait d’être étranger).

Ex : Un litige dans lequel les parties sont de nationalité différente. Résidence dans un pays différent. Contrat pris dans un pays autre que le pays où ils résident.

Problèmes :
Le conflit de juridiction : il consiste à se demander devant les tribunaux de quel pays le litige doit être jugé.
Le conflit de loi : on va se demander quelle est la loi nationalequi doit s’appliquer.

Ce n’est pas un droit uniforme car chaque pays a ses règles de droit international privé.

B) Le droit international public

Il est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux sujets de la société international.

Les sujets de droit de la société internationale sont :
- les Etats
- les organisations internationales que les Etatsconstituent entre eux = Organisations Internationales Intergouvernementales.

Donc il est constitué de l’ensemble des normes juridiques qui règlent les relations internationales, qui ont pour finalité de réduire les conflits et d’assurer la coexistence entre les Etats.
Vocation à l’universalité.

Deux écoles :

- Ecole du droit naturel qui soutient qu’il existe un droit supérieur auxEtats (= école jusnaturaliste).
Ex : La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

- Ecoles positivistes (qui s’opposent à la précédente) pour qui toute norme juridique procède de la volonté des Etats.
Ex : Les positivistes objectivistes qui estiment que les normes juridiques procèdent de la nécessité sociale.

Toute l’évolution du droit public est sous tendue à ces écoles.Paradoxe du droit international public : d’un côté une société internationale composée d’Etats souverains. Or dire qu’un Etat est souverain exclue l’idée qu’il puisse y avoir au dessus de l’Etat une autorité législative qui pourrait édicter les normes générales, ou une autorité judiciaire à laquelle les Etats seraient tenus de soumettre leurs litiges, ou une autorité exécutive.

Donc difficiled’élaborer un droit qui s’imposerait à tous ces Etats.

On ne peut pas ignorer au sein du droit international une volonté d’organiser la coopération entre Etats et de limiter l’emploi de la force dans le règlement de leurs différents.

§ 2 : La place du droit international économique au sein du droit international

2 conceptions :

- Une conception extensive
- Une conceptionrestrictive

A) La conception extensive

Selon celle-ci, le droit international économique comprendrait l’ensemble des règles qui régissent les opérations économiques de toute nature, dès lors qu’elles se déroulent dans un cadre plus vaste que celui de l’ordre juridique d’un Etat.

B) La conception restrictive

Elle tend à définir le droit international économique comme l’ensemble des règlesqui régissent l’organisation des relations internationales au niveau macro économique
(Ce serait le droit international public à finalité économique).
Régulation des investissements internationaux/ tout ce qui est système monétaire international etc.

§ 3 : La question de l’autonomie du droit international économique

Certains auteurs ont cherché à mettre en exergue un certain nombre despécificités du droit international économique pour le présenter comme une branche du droit tout à fait autonome par rapport aux autres, et notamment par rapport au droit international général.

A) Spécificité du droit international économique

- Les auteurs ont présenté le droit international public comme un droit de protection alors que le droit international économique serait un...
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