Les relations juridiques entre les personnes : le contrat

Fiche n° 1 : la notion de contrat

Définition : art 1101 du cci le contrat « est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent (cf not° d’obligation= lien juridique) envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Le contrat ce n’est pas l’entraide familiale, ce n’est pas les relations amicales. Il n’est pas toujours facile de savoir si il y a ou non contrat. Car le contrat n’est pas toujours écrit.

Si il y a contrat et si le contrat est mal exécuté c’est la responsabilité contractuel par ex : faute médical.

Si il n’y pas contrat et si il y a dommage c’est la responsabilité délictuelle.

I. Les fondements du contrat.

A.

1. Contenu

Pour les philosophes le contât suppose la volonté de ceux qui s’engagent et qui plus est tj sous l’influence des philo des L, on parle de volonté éclairé par la raison.
Le contrat ne peut se faire que si je m’engage, je ne peut m’engager que si j’ai la volonté de m’engager, pour m’engager valablement ma volonté doit être éclairé, comment peut elle être éclairé ? pat la raison

2. Conséquence

- Le principe de la liberté contractuelle (principe à la mode) : les indiv doivent être libre de leur relations contractuelle et l’état doit intervenir le moins possible
- Le principe du consensualisme (consentement) : la volonté d’une personne suffit pour l’engager. Le contrat se forme, se conclu par simple échange des consentement. (traditionnellement le contrat verbale est dc valable)

- La force obligatoire du contrat entre les parties : art 1134 du cci « les convent° légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »
(cad qu’entre les contractants la convention a la même valeur juridique que la loi du législateur.)
Ce dernier principe à des csq :
- L’effet relatif du contrat à l’égard des tiers : art1165 : c’est uniquement la personne qui s’engage qui est lié par le contrat et