Droit Naturel PFDD

2770 mots 12 pages

B/LE CARACTÈRE JURIDIQUE DE LA RÈGLE DE DROIT

Le premier critère est la sanction,opinion partagée par les positivistes. On le retrouve chez Kelsen et Carbonnier. Le pb est que logiquement il est difficile à mettre en œuvre. On ne conçois pas un ordre juridique sans sanction . Difficultée : Comment s'assurer que la loi est respectée ? La sanction est un critère fondamental de la règle de droit. On retourne alors à la question de l'origine du droit. Le gendarme sanctionne car il sera sanctionné de ne pas respecter la loi. La règle de droit n'est elle pas sanctionnée car elle est juridique ? Ce sont de pb surtout logiques mais cependant imparfaits. La règle de droit est édictée,élaborée et reconnue par l'Etat. Certaines règles sont élaborées par des personnes privées et pourtant sont des règles juridiques (exemple : fédérations sportives). Une règle qui ne serait ni reconnue ni dictée par l'Etat ne serait pas une règle de droit et le positiviste s'en ficherait.
La justiciabilité : Pour Kantorowitz,c'est soumettre une question,une question,à un tiers (juges ou arbitres)
Si personne ne fait respecter une règle,ce n'est certainement pas une règle de droit. La règle de droit,est reconnue et sanctionnée par l'Etat voir même éditée par l'Etat lui-même.

C/LES ATTRIBUTS DE LA RÈGLE DE DROIT
-Les éléments qui sont attachés à la règle de droit-

Une règle est nécessairement générale (pour tous). La règle de droit est édictée par l'extérieur,et je peux très bien ne pas la respecter. L'obligation est également lié à la règle de droit.
Caractère coercitif : la sanction est liée à la règle de droit,la sanction peux être variable mais est toujours sanctionnée. Ce sont des règles de droit impératives,cependant certaines règles s'appliquent différemment (= soft law) droit « mou », « souple ».
Une règle de droit qui ne serait pas normative serait contraire à la règle de droit et à la constitution.La loi à pour vocation d'évoquer et d'édicter des règles. Le parlement

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Cours droit constit l1
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La règle de droit ne se confond pas avec la loi, qui se réserve à une règle particulière. La constitution, les décisions administratives, le contrat sont d'autres règles de droit. L'ordonnancement juridique est l'ensemble des règles. On lui donne l'image d'une pyramide, et à la pointe de celle-ci se trouve la constitution. Plus on descend et plus les normes se multiplies.….

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ECJS le droit
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Enfin, la règle de droit a un caractère obligatoire dans la mesure où chaque personne doit la respecter, sinon elle risque d’être sanctionnée. C’est dans ce sens que l’on peut dire que le droit permet l’instauration d’un ordre public. 1-LES DIFFERENTS AUTEURS DU DROIT « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.….

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Droit bac stg
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Permettre la réalisation d’objectifs individuels et collectifs Pour assurer ces 2 grandes fonctions, le droit donne des droits au citoyen et leur impose des obligations. La règle de droit présente 4 caractères : - Obligatoire - Impersonnel/ Général - Permanent - Coercitif Les autorités nationales, internationales et européennes à l’origine de la création de la règle de droit créée : Différents organes détiennent le pouvoir d’élaborer des lois : - Le parlement (pouvoir législatif) est composé des l’assemblée nationale et du sénat. Les sénateurs et les députés élaborent et votent les lois sur propositions émanant des parlementaires ou des projets provenant du gouvernement.….

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Droit prive, arret vabre
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L'autre aspect important de la règle de droit est la sanction qui est attachée à son non-respect. L'idée générale est que toute transgression d'une règle de droit va appeler une réaction de la société sous la forme d'une sanction mise en œuvre par l'État. => La sanction peut être de nature pénale, mais seules les règles juridiques considérées comme vitales pour leur fonctionnement de la société voient leur non-respect sanctionné de la sorte.….

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Notariat droit
1162 mots | 5 pages

Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

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Droit stg
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Première partie : questions de connaissances 1. Définir le droit. : le droit est une ensemble de règles qui organise la vie des hommes en société. 2. Pourquoi dit-on que le droit garantit les libertés individuelles ?….

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Dissertation s3 L1P1
2958 mots | 12 pages

La règle de droit peut être définie comme « toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte publique), quels que soient sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple) » (G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF). La règle de droit doit donc être distinguée du droit per se, puisqu’elle n’en est qu’un instrument, au service de la finalité que tend à atteindre le droit. Il n’est pas ici question de s’interroger sur la seule notion de règle de droit, mais encore de savoir quels sont les caractères obligatoires qui permettent de la considérer comme telle.….

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la loi des XII tables
535 mots | 3 pages

Cependant le droit qu'ils prononcent n'est pas le droit voulu par le peuple et celui-ci restera leur secret jusqu'à la loi des XII tables puisque le peuple ne sait pas comment les pontifes exercent ce droit. Le caractère religieux ce ressent aussi dans es sanctions qui sont exercée comme en religion, la contestation est impossible puisque ce sont les dieux qui décident de la sanction. Toutefois l'on peut penser que le droit prononcé par les pontifes n'est pas totalement inventé, car les sanctions ne sont pas arbitraire, elles émanent d'une culture, mais on ne peut tout de même dire que ce qu'ils pensent et le reflet d'un consensus social, puisqu'ils ne….

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Demosemidir
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La règle de droit : Générale et abstraite ; sur un territoire donné, elle indique le permis, l’interdit, le prescrit. Elle est obligatoire (citoyens et autorité publique). Elle est sanctionnée. La pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit.….

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Eaeazeaze
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DROIT PRIVE La règle juridique est coercitive. L'idée c'est que le non respect de la règle est sanctionnée par la contrainte étathique et c'est effectivement a mettre en relation avec l'évolution des sociétés, et que la veangeance privé est interdite en société (oeil pour oeil dent pour dent), on utilise la loi. La règle de droit à propos de sanction, va etre amener a confronter les règles de droits avec d'autres règles de conduite sociale (d'autres types de règle qui elles aussi contribu a réglementer la conduite en société par exemple la morale, la religion et la bienséance). Mais la sanction est pas la même (ex : règle morale, la sanction est seulement la conscience, il n'y en a pas vraiment.….

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Synthèse Chapitre 1 : Le droit dans la société Dans notre système le mot « droit » a deux significations. D'une part le sens de droit à respecter : c'est l'ensemble des règles de conduite qui, dans une société donne, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit d'objectif. D'autre part le sens d'avoir des droits : c'est l'ensemble des prérogatives que le droit reconnaît à un individu (sujet de droit) ou à un groupe dont ils peuvent se prévaloir : c'est le droit subjectif.….

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Arrêt lemaistre
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§1_ le positivisme juridique ou étatique. La règle de droit simpose du seul fait quelle est lexpression de la volonté de létat. Elle équivaut à une règle de droit qui doit être absolument respectée non pas parce qu'elle est juste mais parce qu'elle traduit lautorité de létat. Ihéring, juriste allemand du 19e, énonce que la vocation naturelle de la règle de droit est de simposer, cest dans sa nature même quelle est contraignante, cela provient seulement de létat.….

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Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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