Droit objectif : l’ordre juridique, l’ensemble des sources du droit et qui confère à chaque sujet du droit des droits subjectifs.

LES SOURCES DU DROIT

Histoire d’un long bouleversement des sources * 1804 : Code Civil
Un bouleversement politique, en article du Code Civil (art. 1), il y eut abrogation de toutes les coutumes du royaume pour imposer une seule règle commune à tous les français.
Un bouleversement économique car abrogation des anciennes règles. * 1957 : Le traité de Rome

Multiplication des sources internationales avec trois niveaux * Sources mondiales avec des instances/normes mondiales (ONU, OMC, FMI, …) * Sources régionales * Conseil de l’Europe et le droit européen et la Cour de Strasbourg (CEDH) – 1951 – compétence limitée aux libertés fondamentales ;
Il n’y a pas de terme juridiquement carré pour séparer le droit européen et le droit communautaire/de l’UE (en ppe, « européen » peut vouloir signifier les deux droits). * L’UE et la CJUE de Bruxelles ; * Sources nationales qui généralement commencent par la Constitution ou l’équivalent à leur sommet.

Problème : ces multiples ordres juridiques peuvent faire désordre quand il n’y a pas d’harmonie entre tous les niveaux.
Il existe des situations où chaque niveau n’est pas coordonné, ce qui aboutit à des désordres au point où le citoyen ne sait plus où se tourner. CEDH (9 janv. 2007) : système des équivalences pour les gardes d’enfants. Pour une garde de 9h, en général, les gardes d’enfants dans un hôpital ne sont payés que 3h. La CEDH décide qu’un garde de nuit dans un hôpital doit être payé 9h. La cour de cassation en assemblée plénière casse l’arrêt de la CEDH.
La CEDH décide que casser son arrêt de 2007 pour des raisons économiques et de déficit budgétaire n’est pas un motif d’intérêt général.

Cour cassation (juin 2007) : la cour de cassation se range de la CEDH.

* Il y a donc aujourd’hui une