Droit objectif

272 mots 2 pages

Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent la vie d'une société. Les sources indirectes du droit objectif : - la doctrine ; - la jurisprudence ; - la coutume.

- la doctrine est une source du droit constituée des avis émis par les juristes. - la jurisprudence ;est l'ensemble des décisions prises par les juridictions ainsi que l'interprétation qui a pu être faite des textes.

- la coutume.est une règle de droit qui tire sa valeur d'un usage général et prolongé. Ainsi, c'est la coutume qui veut que l'enfant légitime porte le nom de son père. Elle comprend deux éléments : - l'élément matériel : un usage prolongé ; - l'élément psychologique : c'est la conviction qu'ont les personnes que cet usage est obligatoire.

N.B. : La coutume ne peut être contraire à la loi.

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Les causes directes du droit objectif : - la loi ; - les règlements ; - les ordonnances.

- la loi ; La loi est constituée de l'ensemble des règles définissant les droits et les devoirs de chacun dans une société. La loi est établie par le peuple par l'intermédiaire de ses représentants.

- les règlements ; Un règlement est une décision, qui a force de loi, prise par le gouvernement dans un domaine qui n'est pas du ressort de la loi. Pouvoir réglementaire : pouvoir que possède une autorité administrative ou gouvernementale de légiférer sur des domaines qui ne sont pas du ressort de la loi, ou d'interpréter des règles éditées par la loi pour pouvoir les appliquer. - les ordonnances. Une ordonnance est une décision prise par le gouvernement avec l'autorisation du Parlement et qui, normalement, est du domaine de la loi.

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C’est une règle de droit objectif. Tt les article cité snt d regles de droit objectif. 2ème sens : Le droit désigne les prérogatives c'est-à-dire les pouvoirs….

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Cours de droit 1ere année ecole de commerce
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Dans le cadre de cette définition on parler de droit objectif. C’est l’ensemble des règles d’un pays. Le droit objectif n’es pas immuable (il change), selon le lieu ou l’on se trouve et selon l’époque. Le droit objectif applicable a un lieu donné et a un moment donné est appelé droit positif (l’ensemble des règle applicable a l’heure d’aujourd’hui) • Les droit subjectifs : au pluriel, le terme droit désigne le prérogatives que le droit objectif reconnaît un individu ou a un groupe d’individu dont ceci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres.….

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Droit objectif
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remplacé la loi coranique par des codes européens, la plupart des pays musulmans continuent à proclamer dans leurs constitutions, dans leurs codes ou leurs lois et leur attachement à l’islam et au droit musulman. Cet attachement à l’islam est affirmé en effet, par les Constitutions de l’Egypte, de la République Démocratique du Yémen, de la Mauritanie, de l’Iran et du Pakistan. Plus encore, certaines constitutions comme celles de l’Algérie, de la Tunisie et de la Mauritanie précisent que le Chef de l’Etat doit être de confession musulmane S’agissant au Maroc, on peut dire qu’il est resté, dans l’ensemble, fidèle à la loi du coran :….

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Droit
251 mots | 2 pages

Le droit objectif est l'ensemble des règles et principes1, impositions abstraites et obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. * Les sources du droit objectif : - la doctrine ; - la jurisprudence ; - la coutume. * Les sources du droit subjectives : - les actes juridiques -les faits juridiques *….

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Chocolaterie duval
7486 mots | 30 pages

* Droit « objectif » : ensemble des règles de droit ; normes juridiques obligatoires en un temps et en un lieu déterminé. Qui à pour objectif de déterminer ce qui doit être ou ne peut pas être et que l’on présente classiquement comme étant composé de matière qui relève soit du droit public, soit du droit privé et dont les sources sont la loi, la coutume, les principes généraux du droit, la doctrine et la jurisprudence. * Droit « subjectif » : la prérogative (faculté, pouvoir, intérêt,…) que le droit (objectif) reconnaît aux sujets de droit dans une société donnée, droit dont le titulaire peut se prévaloir dans ses rapports avec autrui et dont le non respect peut être sanctionné en justice.(= une prérogative) Parmi les droits subjectifs, on distingue les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux. *….

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Insea
10441 mots | 42 pages

Le droit positif: C'est l'ensemble des règles juridiques posées par l'homme actuellement en vigueur dans un pays, ce n'est pas le droit abrogé ni les projets non encore en vigueur. Le droit positif se distingue du droit divin qui émane de Dieu. PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF….

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Droit aes
541 mots | 3 pages

Question 1 : Phrase d’accroche : Le Droit subjectif : est l’ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu’il soit personne physique ou morale. Il est reconnu par le droit objectif. Le Droit objectif : est l’ensemble des règles qui régissent la vie d’une société. I. Le Droit Objectif Le Droit Objectif est un ensemble de règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles sont destinées à organiser la vie des hommes en société.….

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307 mots | 2 pages

LES SOURCES DU DROIT il s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principalesource de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Lesprincipales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui….

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Swot
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Les sources du droit objectif sont multiples, car en effet, elles peuvent être écrites (c'est le cas de la Constitution, ou encore d'un règlement), non écrites (c'est le cas de la jurisprudence, la doctrine, ou encore la coutume), historiques (nous pouvons nous référer au Code Napoléon par exemple, ou encore à la Révolution française), nationales et internationales, coutumières ou d'interprétation (...) I) Le droit objectif est fondé sur le droit naturel (*) A. Les modalités et caractéristiques du droit naturel B. Les limites du droit naturel II) Le droit objectif est aussi fondé sur le positivisme(**) A. Les caractéristiques du positivisme B. Une possible complémentarité des deux doctrines Conclusion DROIT NATUREL….

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Chapitre 1 Le Droit objectif Le Droit objectif concentre un ensemble de normes dans une société donnée qui régissent les relations entre les Hommes. Néanmoins sont-elles toutes des règles de droit ? On admet des règles de courtoisies, de bienséances qui ne sont pas des normes juridiques, et donc de fait ne sont pas sanctionnées juridiquement. On peut prendre l’exemple d’une personne sortant d’une pièce qui ne tient pas la porte, cette dernière casse le nez d’une autre personne :….

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