Droit objectif

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  • Publié le : 27 décembre 2011
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Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent la vie d'une
société.

Les sources indirectes du droit objectif :
- la doctrine ;
- la jurisprudence ;- la coutume.


- la doctrine est une source du droit constituée des avis émis par les
juristes.

- la jurisprudence ;est l'ensemble des décisions prises par lesjuridictions ainsi que l'interprétation qui a pu être faite des textes.

- la coutume.est une règle de droit qui tire sa valeur d'un usage général
et prolongé. Ainsi, c'est la coutumequi veut que l'enfant légitime porte le
nom de son père.
Elle comprend deux éléments :
- l'élément matériel : un usage prolongé ;
- l'élément psychologique :c'est la conviction qu'ont
les personnes que cet usage est obligatoire.

N.B. : La coutume ne peut être contraire à la loi.…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Les causes directes du droit objectif :
- la loi ;
- les règlements ;
- les ordonnances.

- la loi ; La loi est constituée de l'ensemble des règles définissant les droits
et les devoirs de chacun dans unesociété. La loi est établie par le peuple
par l'intermédiaire de ses représentants.

- les règlements ; Un règlement est une décision, qui a force de loi, prise par le
gouvernement dansun domaine qui n'est pas du ressort de la loi.
Pouvoir réglementaire : pouvoir que possède une autorité administrative
ou gouvernementale de légiférer sur des domaines quine sont pas du ressort
de la loi, ou d'interpréter des règles éditées par la loi pour pouvoir les
appliquer.

- les ordonnances. Une ordonnance est une décision prise par legouvernement avec
l'autorisation du Parlement et qui, normalement, est du domaine de la loi.

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