Résumé concentré des cours du droit

* Les sources du Droit Marocain : la loi (texte juridique du 04/07/2012) ; la coutume ; la doctrine ; la jurisprudence… * L’intérêt du cours : c’est de familiariser les étudiants avec le fonctionnement du système juridique Marocain et enrichir leur culture juridique. * Le texte de référence : la constitution du Juillet 2011. * Les branches du droit : il existe deux types de droit : * Droit publique : a comme objectif d’organiser l’Etat et les collectivités publiques (communes, préfectures…) * Droit privé : a comme objectif d’organiser les relations entre les individus, sachant que les intérêts individuels sont gouvernés par la volonté des individus. * Les caractéristiques de la règle du droit : elle est obligatoire et sanctionnée. * Règles impératives : consiste à faire respecter l’ordre publique. * Règles interprétatives : comme par exemple le contrat de bail. * Toutes les règles du droit sont générales et impersonnels. * La méthodologie du système juridique marocain : * Droit objectif : On appelle "droit objectif" l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. * Droits subjectifs : Le droit objectif est l'ensemble des règles et principes1, impositions abstraites et obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. * Les sources du droit objectif : - la doctrine ; - la jurisprudence ; - la coutume. * Les sources du droit subjectives : - les actes juridiques -les faits juridiques * Pour le droit objectif : l’indépendance et la séparation du pouvoir. * Pour le droit subjectif : l’étude de l’évolution historique de la monarchie marocaine. *
105 membres * Rejoindre