Droit objectif

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Le droit objectif

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Chapitre I : La notion de règle de droit

Section I : Définition
L’homme est fait pour vivre en société, c'est-à-dire au sein d’un groupement, en compagnie de ses semblables. Toutefois aucun groupement ne peut survivre si ses membres agissent selon leur bon vouloir : la vie en société exige le respect d’une discipline. D’où la nécessité d’imposer des règles deconduite, à condition toutefois de les assortir d’une sanction, faute de quoi elles risqueraient de rester lettre morte. C’est l’autorité publique, l’État, qui est chargé de sanctionner ces règles, la justice privée étant source d’anarchie. La règle de droit constitue une règle de conduite imposée aux membres d’une société donnée qui doivent la respecter sous peine de sanctions prononcées par l’autoritépublique. Par exemple, l’article 205 du code civil dispose que « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère qui sont dans le besoin ».

Section II : Caractères de la règle de droit
I. La règle de droit est générale
La règle de droit est générale, ce qui signifie qu’elle s’applique à tous et non pas à des personnes individuellement désignées. Cependant certaines règles de droit ne sontapplicables qu’à des catégories spécifiques de personnes : les locataires, les commerçants, les personnes mariées… La règle de droit n’en reste pas moins générale, car à l’intérieur de la catégorie considérée, la règle s’applique de façon uniforme à tous.

II. La règle de droit est obligatoire
La règle de droit est obligatoire, elle doit être respectée sous peine de sanctions. C’est l’État quiprononce ces sanctions, par le biais de ses tribunaux. Les règles de droit ne sont pas toutes obligatoires de façon identique. Certaines sont impératives, ce qui signifie qu’il est impossible de s’y soustraire. D’autres ne sont en revanche que supplétives de volonté, ce qui implique qu’il est possible de déroger à la règle, en prévoyant autre chose, notamment dans un contrat. Les sanctionsprononcées par les tribunaux peuvent prendre des formes diverses, telles que l’allocation, au titre de la réparation d’un dommage, d’une somme d’argent, appelée dommages et intérêts ou l’annulation d’un acte irrégulier.

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Partie I : Introduction au droit civil

Certaines règles, fondamentales pour le maintien de l’ordre dans la société font l’objet d’unesanction dite pénale : peines d’emprisonnement ou amendes.

III. Classification des règles de droit
Les règles de droit peuvent être regroupées, en fonction de leur objet, en différentes catégories ou branches. On oppose ainsi traditionnellement le droit public au droit privé. Tandis que le droit public régit les rapports entre les individus et l’État et les rapports des États entre eux, ledroit privé gouverne les rapports des individus entre eux. Le droit public se subdivise lui-même en droit constitutionnel, droit administratif et droit international public. Le droit privé comprend le droit international privé, regroupant les règles applicables aux rapports entre personnes privées en présence d’un élément étranger (par exemple détermination de la loi applicable à un mariage entre uneFrançaise et un Chinois). Le droit privé interne se subdivise en droit civil, droit commercial, droit du travail et procédure civile. Le droit civil contient les règles applicables aux rapports entre personnes privées en l’absence de règles spécifiques relevant d’une autre branche du droit (par exemple, droit du travail) ; il constitue ce que l’on nomme le droit commun. Le droit commercialregroupe les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et aux sociétés commerciales. Le droit du travail régit les rapports entre employeurs et salariés. La procédure civile rassemble les règles régissant les procédures devant les juridictions civiles. Certaines branches du droit s’apparentent à la fois au droit privé et au droit public. C’est le cas du droit pénal qui regroupe les...
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