Droit pénal general

5472 mots 22 pages

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL
ANNEE ACADEMIQUE
2011 – 2012
FACULTE DE DROIT CIVIL
COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA
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INTRODUCTION
La criminalité n'a jamais cessé de se manifester dans toutes les civilisations. La réaction du Droit contre elle est un réflexe de défense de l'organisme social. En effet, l'Etat se réserve le Droit de réagir vigoureusement à l'égard de tout trouble à l'harmonie sociale. L'étude de la prévention et de la répression de ces faits antisociaux constitue l'objet du présent cours. Une bonne compréhension de la matière commande qui soit défini d'abord et avant tout quelques expressions telles que Droit Répressif, Droit Criminel, Science Criminelle et Politique Criminelle.
Le terme "Droit Répressif" se réfère à l'une des fonctions les plus anciennes de la matières, celle de punition. Ainsi Donnedieu de Babres définissait le Droit Pénal [DP] comme l'ensemble des lois qui règlementent dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat. Or le DP n'a

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Nicolas Franck, jaloux de Yoann qui lui a pris sa place dans l'équipe de football nationale décide de se venger. Il promet une voiture à Nicolas en échange d'un service : il doit voler le maillot étiche de Yoann. Nicolas est pris en flagrant délit par Yoann, pris de panique il le frappe avec le pied de biche qu'il avait utilisé pour s'introduire dans sa chambre, Yoann a le bras cassé. Quelle responsabilité A. Nicolas : a. Element légal : Article 111-3 : Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit….

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droit generale
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BTS Notariat – 1re année TECHNIQUES NOTARIALES DEVOIRS www.cned.fr 8 7915 DG WB 00 13 Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue de la séquence 6 Note : /60 Durée : 5 h Vous devez également avoir acquis les connaissances relatives aux régimes matrimoniaux du cours de droit général et droit notarial de 1re année.….

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Droit general iut
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Section première : La notion de droit Paragraphe 1 : L’origine du droit * La notion de société :….

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Bts droit général
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La décongestion de l'administration centrale et l'accélération des prises de décisions au niveau local, sont les principales vocations de ce système. La déconcentration se distingue donc de la décentralisation dans le sens ou il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalités morales propres. En outre, il est important de souligner que ces deux systèmes sont différents mais ne sont pas contradictoire, ils peuvent même se compléter. 2°….

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Droit generale
17946 mots | 72 pages

Cours de mathématiques fondamentales 1◦ année, DUT GEA Mourad Abouzaïd 9 décembre 2008 2 Table des matières Introduction 0 Rappels d’algèbre élémentaire 0.1 Calcul algébrique . . . . . . . . . . . . . . . 0.1.1 Développer, factoriser . . . . . . . . . 0.1.2 Identités remarquables . . . . . . . .….

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Droit pénal
2835 mots | 12 pages

“En changeant de ciel, on change d'étoile". Fatine lance le propos un peu comme ça, par automatisme, comme une phrase décorative qui ornerait son statut MSN. Elle lance ça, beaucoup aussi, car son client potentiel est francisant. Fatine, 19 ans, et Ilham, 22 ans, sont sœurs et consœurs dans le commerce de la chair. L'une, à défaut de pouvoir être | | journaliste, a opté pour des études de gestion, et l'autre, pour une formation dans le paramédical.….

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Droit pénal
1963 mots | 8 pages

Commentaire d'arrêt: La tentative infractueuse est la tentative qui a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Mais un problème se pose quant à la question de l'infraction impossible, c'est à dire celle où le résultat de l'infraction ne peut se produire. En l'espèce à la suite d'une rixe au cours de laquelle Y a été assommé à coups de barre de fer par A qui a appliqué la barre sur le cou de la victime cela entrainer la mort de celle ci.….

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CM histoire de la pensée juridique
6097 mots | 25 pages

Ont voit bien qu’il y a le même radical, en grec c’est dikaion” et la justice dikaiosune” et on y retrouve le même radical. Pour eux il est impensable d’appeler droit ou juridique une règle qui serait injuste, et de même qu’il est impensable de troubver juste une règle édicté par une institution gouvernante. Le drt ne serait se confondre avec l’ordre normatif positif (ensemble de règle de l’ensemble français), ce n’est pas parce que une telle règle appartient à une norme ne peut pas être appelé du droit. Meme conception du droit chez les Anciens ?….

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Droit général
1513 mots | 7 pages

Commentaire : Cour de cassation, Assemblée plénière, 10 novembre 1995 Cet arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 10 novembre 1995 concerne, la notion de faute inexcusable en matière d’accidents de véhicules automobiles. En l’espèce, un piéton en état d’ébriété, marche sous la pluie sur la chaussée d’un chemin départemental, dans l’espoir d’arrêter un automobiliste pour rentrer chez lui. Manquant d’être renversé par un autocar, il est finalement heurté par une voiture automobile. Le piéton, blessé lors de cet accident, assigne le conducteur en réparation de son préjudice.….

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cour de droit pénal général
24169 mots | 97 pages

Introduction Le droit pénal concerne toutes les choses qui transgressent. Il est particulièrement lié à la vie. Le droit pénal touche l’anormalité, ce qui ne devrait pas se passer. Le droit pénal ne dit pas comment, mais vient sanctionner un comportement anormal. Il sanctionne en général des actes graves.….

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Droit pénal général
272 mots | 2 pages

B- Sources : 1) Normatives : la constitution, la loi, les principes généraux, le règlement, la coutume 2) Extra-normatives : la jurisprudence, la doctrine. II/ APPLICATION A- Dans le temps : Non rétroactivité de la loi pénale dans le temps. Articles 112-1, 112-2, 112-3, 112-4 du Code Pénal.….

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Droit pénal
48488 mots | 194 pages

N° 434 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (3), Par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, Sénateurs.….

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droit savant
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UE DROIT DES PERSONNES : Droit Civil Conseil bibliographique : Mélina DOUCHY. Droit civil première année, édition Dalloz. Catégorie « hyper courts ». Manuel LGDJ.….

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Droit Penal General
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1 IEJ prépa-CRFPA Actualité de droit pénal général et spécial Période 2010-2013 DROIT PENAL GENERAL I – La légalité criminelle Rappel : distinction légalité formelle : exigence d’un préalable légal (texte) émanant d’une autorité légitime politiquement (Parlement : loi) / légalité matérielle : prévisibilité (clarté et précision) et légitimité sociale (nécessité et proportionnalité) Déclin « or not déclin » ? Indépendamment de cette distinction, on peut rassembler les exigences de la légalité criminelle autour de deux axes majeurs : la légitimité et la prévisibilité.….

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Droit pénal
24074 mots | 97 pages

------------------------------------------------- INTRODUCTION Droit pénal appelé aussi droit criminel, il peut se définir de manière générale comme la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. Les infractions pénales sont placées en trois groupes selon la gravité du comportement : crime, délit, et contravention. En droit pénal, le comportement prohibé va être sanctionné par une peine.….

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