Commentaire d'arrêt:

La tentative infractueuse est la tentative qui a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Mais un problème se pose quant à la question de l'infraction impossible, c'est à dire celle où le résultat de l'infraction ne peut se produire.
En l'espèce à la suite d'une rixe au cours de laquelle Y a été assommé à coups de barre de fer par A qui a appliqué la barre sur le cou de la victime cela entrainer la mort de celle ci. Le lendemain, Felix X a appris que Y semblait encore vivant et a entrepris de l'achever en lui portant des coups de bouteille sur le crane et en lui serrant le cou avec un lien torsadé. Après l'autopsie et les conclusions des expertises, il est conclu que seul A a donné la mort à Y.
La chambre d'accusation de Paris renvoie devant les assises A du chef de meurtre et Félix X du chef de tentative d'homicide volontaire au motif qu'il existe contre lui de lourdes charges d'avoir frappé Y avec l'intention de lui donner la mort. Félix X forme un pourvoi en cassation.
La question ici est de savoir si on peut considérer comme une tentative punissable l'hypothèse où le résultat recherché n'est pas susceptible de se produire, ici la mort de Y.
La Cour de Cassation casse et annule l'arrêt au motif qu'il y a eu contradiction entre les motifs et dispositif dans la décision de la Cour d'Appel de Paris du 11 juillet 1985. Mais elle affirme également selon l'article 2 de l'ancien Code Pénal qu'il n'est pas nécessaire que la victime soit encore vivante pour que soit caractérisée la tentative d'homicide volontaire. Ainsi elle affirme que l'infraction commise par Félix X est punissable.
Cet arrêt apporte une nouvelle décision qui tranche en défaveur de l'infraction impossible. Celle ci se rapproche des précédentes décisions rendues mais se rapporte à une catégorie de faits encore jamais traitée par la Cour de Cassation. La question qui se pose est, est il possible qu'une tentative d'homicide sur