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Droit pénal

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Droit pénal général 1Claire-Marie SaasAnnée 2014-2015

Introduction au droit pénal général
On dit souvent que le droit pénal est le produit du phénomène criminel, et que s’il n’y a pas de crime, il n’y a pas de nécessité de ce droit. C’est la manière dont une société à un moment donné a encadré ses réponses au phénomène criminel en ayant recours à des règles, normes, textes.
En 2014, la société française répond aux phénomènes criminels de façon similaire à la façon dont elle répondait au XIXème siècle. Il existe cependant des divergences (peine de mort par exemple). Cette réponse s’est affinée au fur et à mesure des évolutions historiques.
I- L’originalité du droit pénal
A- Les caractéristiques du droit pénal général
1- Les définitions
* «Le droit pénal est une branche de droit ayant traditionnellement pour objet la prévention et la répression des infractions» (Vocabulaire juridique, Cornu) -> le droit pénal va déterminer les infractions et prévoir les peines associées à ses infractions.
* «Le droit pénal est constitué par l’ensemble des règles juridiques (et non pas morales, éthiques, religieuses, etc…) qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants» (Robert Merle et André Vitu).
Le droit pénal est formé par l’ensemble des règles juridiques qui détermine les infractions, les peines qui leur sont applicables, et enfin, les conditions de la responsabilité pénale. Comme le disait Portalis, le droit pénal, c’est le bras armé de tous les droits.
Ces définitions précisent l’objet du droit pénal: définir les infractions et préciser la peine encourue par la personne commettant une infraction.
L’infraction correspond au comportement interdit tel qu’il est défini de manière générale et impersonnelle par la loi pénale. L’ensemble de la peine et du comportement constitue une incrimination.
Article 222-1 du code pénal: texte d’incrimination. En France, en 2014,

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