Droit social

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  • Publié le : 25 novembre 2010
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Droit social

Introduction : Présentation générale au Droit du travail

En France le droit du travail est apparu au XIXème siècle avec la révolution industrielle, l’émergence d’une nouvelle classe sociale, celle des ouvriers.
La 1ère loi du travail date du 22 mars 1841, cette loi a encadré, elle va limiter le temps de travail des enfants, ce sont alors les travailleurs les plusvulnérables, on va pouvoir travailler à partir de 8 ans, pas plus de 8 heures par jour entre 8 et 12 ans. Le droit du travail va conserver cet objectif de protection des plus faibles, il tend à rétablir l’équilibre entre salariés-employeurs. Le contrat de travail est un contrat d’adhésion, la liberté du salarié se résume à conclure ou à ne pas conclure à un contrat dont le contenu échappe à sa volonté. Dansla mesure où le salarié a besoin du revenu pour vivre, la relation contractuelle apparaît en ce sens favorable à l’employeur. Le droit du travail est un droit partisan, il protège le salarié.

I- Définition du droit du travail

Le droit social est une expression qui désigne l’ensemble des règles applicables en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, de la mutualité.
Le droit dutravail n’est qu’une branche du droit social.
Le Code du travail envisage lui-même 2 types de relations :
- il envisage les relations individuelles du travail, ce sont les relations qui naissent entre l’employeur et le salarié.
- les relations collectives de travail c’est-à-dire la négociation collective et la représentation collective.
Le droit du travail organise ainsi les relations liéesà la conclusion d’un contrat de travail. Le contrat de travail à une nature juridique mixte (hybride) c’est-à-dire qu’il a un aspect institutionnelle et un aspect contractuel.
L’aspect institutionnelle signifie que certaines règles sont d’ordre public c’est-à-dire obligatoire. Des règles qui s’imposent aux parties sans qu’elles puissent y déroger. Par exemple l’interdiction des discriminationsest dictée par le Contrat de travail.
Il y a également un aspect contractuel qui signifie que certaines règles vont pouvoir être prévues ou écartées dans un contrat de travail, ces règles sont supplétives.
Par exemple l’instauration d’une prime de fin d’année ou bien le paiement du 13ème mois.
Le droit du travail ne concerne que les salariés du secteur privé, il s’applique aussi dans lesadministrations publiques pour les personnes embauchées dans des conditions de droit privé. Le contrat de travail repose sur un lien de subordination juridique, ce lien est un lien de dépendance hiérarchique entre employeurs et salariés. Le salarié exécute les ordres de son employeur en contrepartie d’une rémunération, le salaire. Ce n’est pas le cas par exemple d’un journaliste, d’un avocat, d’unexpert comptable qui exercent leurs professions en tant que professionnels libéraux.
Par contre si ces personnes ont conclu un contrat de travail (prenons l’exemple d’une secrétaire juridique), là effectivement il y aura bien un lien de subordination juridique.
En résumé le droit du travail ne s’applique pas pour les agents titulaires et contractuels de droit public c’est-à-dire lesfonctionnaires, il ne s’applique pas non plu aux artisans, commerçants, professionnels libéraux et autres travailleurs dépendants.

Définition classique du droit de travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appeléesalaire.

II- Les sources du droit du travail

Les sources du droit du travail ce sont les règles à l’origine du droit du travail.
- on distingue des sources imposées et des sources négociées.
Il peut exister des conflits entre des normes, des règles contradictoires.
La hiérarchie des normes va permettre de résoudre les conflits.

A) Les sources imposées

Les normes s’imposent...
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