Droit subjectif

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  • Publié le : 28 novembre 2011
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Chapitre 3:L'exercice des droits subjectifs.
Un droit subjectif n'est rien si son exercice n'est pas garantie,le plus souvent les contract sont exécuté mais que se passe t-il s'il ne l'ai pas!
Etbien il faut aller en justice et faut-il le prouver?
Section 1:La preuve judiciaire des droits
-Quelles sont les différent procédés de preuves?
-La peuve est faitejuridique et libre :ex:la naissance,le décés
En revenche pour prouver les actes juridique il faut des preuves parfaite!C'est quoi?
Les preuves parfaite sont suffisante pour prouver son droit enjustice,dont il y on a 3:
-La preuve par écrit
-Le serment décisoire
-L'avoeux judiciaire
la preuve par écrit:
l'acte authentique est un acte rédigé par un officier public(notaire ou officier de l'etatcivil! L'acte doit être dréssé par un officier public(notaire huissier de justice,officier de l'état civil,greffier,consul de france a l'étranger.
L'acte authentique doit être rédigé en français surdu papier timbré,sans blanc,rature ni surcharge.L'acte doit comporter l'état civil des parties, et puis surtout doit être lu par le notaire. chaque feullets.si une des conditions de forme n'est pasrespecté,l'acte est nul comme acte authentique.
L'acte authentique se présente sous plusieurs forme:
-l'original de l'acte authentique s'appelle la minute
l'acte authentique a 2 force:-forceexécutoire c a dire qu'avec un acte Authentique,on pourra saisir(hypothèque,etc...)
-force probante c a dire que l'acte authentique fait foi de manière extrèmement forte c a dire que l'émenssion qui hémane del'officier public,sont tenu pour vrai sauf si on va jusqu'au bout de la procédure d'inscription de faux(procédure pénal)
les déclaration des partie a l'acte sont considéré comme ne faisant foi kejuska preuve contraire.
Acte sous seing privée sont les plus répendu,qui un écrit signé par lé parties,sans l'intervention d'un officier public. c un acte qui a une force probante certaine,mé il n'a...
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