THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE 5. LE ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES

Section I. Des attributions pour protéger les salariés

A. La construction du dialogue social

B. Des rôles divers selon les représentants
1. Le rôle des délégués du personnel (DP)
2. Les missions du comité d’entreprise (CE)
3. Le rôle des délégués syndicaux (DS)
4. Le rôle de la délégation unique du personnel, spécificité offerte aux PME

Section II. Des possibilités d’action sur les évolutions de l’activité professionnelle

A. Le droit à des moyens matériels

B. Le droit à l’information et à la consultation

C. Le droit d’anticiper et d’accompagner les variations d’effectifs de l’entreprise
1. La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
2. Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE 5. LE ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES

Les représentants des salariés jouent un rôle de premier ordre dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux évolutions de l’activité professionnelle. À ce titre, ils disposent de droits spécifiques et d’outils préventifs que sont les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Section I. Des attributions pour protéger les salariés

Les institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu’elles soient élues (délégués du personnel) ou désignées (délégués syndicaux). Les représentants du personnel sont de deux types. En effet, il convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désignés que sont les délégués syndicaux.

A. La construction du dialogue social

Toute organisation rassemble des individus et des groupes dont les intérêts, parfois divergents, peuvent nuire au climat social, ainsi qu’à la performance globale. Le dialogue social dans l’organisation regroupe toutes