correction seance 1 droit des biens Droit des biens séance 1 : le patrimoine
Notes :
- 75 pour-cent note du TD galops en novembre : soit dissertation, commentaire ou cas pratique, coefficient 3.
- Contrôle en séance : question de cours ou petit cas pratique en séance 8 coefficient 1.
- Pondération a 2 point sur la moyenne en TD
I. La notion de patrimoine
Document 1
Def juridique du patrimoine : universalité de droit.
Pourquoi dans le patrimoine on met des dettes ?
Car le patrimoine …afficher plus de contenu…

Propage leurs idées dans les années 1830. Principe de l’unicité du patrimoine. Ce principe a était théoriser par deux auteurs : Charles Aubry et Charles Rau. Ils ont écrit un traité de droit civil en s’interrogeant sur la notion de patrimoine, il se sont inspiré de Zacharie.
Ils tirent le concept d’unicité de patrimoine qui contient 3 conséquences :
- Seul une personne peut avoir un patrimoine ( un patrimoine est nécessairement associé a une personne juridique)
- Une personne n’a que un seul patrimoine ( l’indivisibilité du patrimoine par principe, on ne peut pas le couper en plusieurs partie)
- Toutes les personnes ont un patrimoine ( de notre naissance jusque’a la mort on a nécessairement un …afficher plus de contenu…

Le pouvoir de disposition du propriétaire va s’éclipser. Il en est que le dépositaire il garde le bien pour la famille.
C’est un bien de famille. Peu importe la valeur pécuniaire du bien, toute la famille a une attache sur ce bien.
On ne peut pas vendre un bijou de famille, on a pas le pouvoir de disposer de ce bien. On ne peut pas en disposer en dehors du cadre familiale. Le bien sera dans notre patrimoine, pour la faire sortir de ce patrimoine il faut l’accord
Correction Séance 1 sur 2 4de toute la famille, même si le bien ne fait pas partie du patrimoine des autres membres de la famille. Le bien de famille n’est pas une propriété