Droit, Ethique et Déontologie dans l’histoire

Le développement d’un médicament comporte des risques non anodins.

Ethique
L’éthique désigne une réflexion philosophique complète sur la vie morale et sur les mœurs, qui joint la dimension théorique et la dimension pratique. D’un côté elle est liée à la recherche métaphysiques sur les fins dernières de l’homme, et porte sur les principes qui fondent les jugements moraux et la recherche du premier principe permettant d’évaluer toute action possible. D’un autre côté elle indique les moyens d’atteindre ces fins et donne accès aux règles de la conduite et à une morale concrète.

Déontologie médicale
La déontologie médicale est constituée par l’ensemble des devoirs qui incombent aux médecins vis-à-vis de ses patients, de ses confrères, de ses auxiliaires, ou de la société.

Le code de déontologie
Le code de déontologie est un texte réglementaire rassemblant les éléments d’un discours sur les devoirs des médecins. Il constitue à la fois un guide dans leur pratique quotidienne et une base juridique pour le conseil de l’ordre.
Le code de déontologie est élaboré par l’ordre des médecins, et soumis au Parlement avant d’être signé par le Premier Ministre puis de paraître au Journal Officiel. Il est subordonné à d’autres textes plus importants comme les lois. Le code de déontologie s’impose à tout médecin inscrit à l’ordre, sauf par définition aux médecins militaires qui disposent de leur propre code. Le code de déontologie est soumis à l’évolution de la société et des pratiques médicales. Le code actuel a été publié en 1995 et comporte 114 articles à travers lesquels trois grands principes se dégagent.

Les droits des malades
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré le droit de ces derniers. Conséquence des progrès thérapeutiques et de catastrophes sanitaires récentes (sang contaminé), elle s’est inscrite dans le prolongement de textes précédents visant