Séminaire : Banque & Bourse
DEA Droit des Affaires
Année universitaire 2003/2004

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

Présenté par :
Papamatthaiou Anna PLAN

I. La mise en place du crédit documentaire

A. Les conditions de la mise en place du crédit documentaire

1) Les conventions conclues entre les parties

2) La notification de l’ouverture du crédit documentaire au bénéficiaire

B. Les effets de la mise en place du crédit documentaire

1) L’engagement bancaire principal

2) L’engagement des banques intermédiaires

II. Le fonctionnement du crédit documentaire

A. L’exécution du crédit documentaire

1) La vérification des documents

2) Les modalités d’exécution

B. Le contentieux du crédit documentaire

1) Les recours des banques

2) La saisie

Le crédit documentaire

Le commerce international présente des besoins originaux à cause des risques liés aux rapports internationaux. L’originalité de ses besoins tient au conflit d’intérêt existant entre le vendeur-exportateur qui en raison de l’insécurité causée par l’éloignement de son partenaire hésite à se dessaisir de sa marchandise sans être payé ou avoir l’assurance de l’être et l’acheteur-importateur qui ne souhaite pas payer sans être livré ou assuré de l’être. En plus puisque le commerce international pratique des délais de paiement plus longs que ceux pratiqués par le commerce interne, le vendeur-exportateur a plus de besoin de crédit de trésorerie afin d’assurer son paiement. Ces besoins ont donné lieu à la création des crédits internationaux qui concernent le financement du commerce extérieur. En effet il existe deux catégories de crédits internationaux : les crédits par caisse, généralement accordés à des exportateurs dans le but de favoriser les transferts de biens ou services vers l’étranger qui impliquent une mise à disposition future