INTRODUCTION GENERALE :
Le système judiciaire français se distingue par 2 degrés de juridiction.
1er degré de juridiction rend des jugements. * Les juridictions civiles principales sont : 1. Tribunal d’instance. 2. Tribunal de grande instance. 3. Conseil de prud’hommes.

* Les juridictions pénales : 1. Tribunal de commerce 2. Tribunal correctionnel

Les jugements rendus sont en 1er ressors (et peuvent être en 1er et dernier ressors) (Si le montant est inférieur à 3880 euro). En cas de désaccord par l’une des deux parties a la fois on peut faire interjeter l’appel, c’est le 2éme degré de juridiction.
Le dossier ou l’affaire est revu par le juge de la cour d’appel dans la forme et le fond.
Un arrêt est rendu en dernier ressors.
La cour de cassation n’est pas un 3éme degré de juridiction, c’est une juridiction suprême, elle et en charge d’étudier la bonne application ou la bonne interprétation de la loi.

DROIT DE TRAVAIL I) INTRODUCTION : 1) définition et histoire du droit de travail :

Le droit du travail peut être défini comme un ensemble de règle juridique relative au travail subordonné. C’est à dire le droit qui régie les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travail pour eux.

Le travail qui est pris en compte par le droit de travail est une activité subordonné, les individus qui exerce des activités pour leurs propres comptes ce trouve exclu du champ d’application.

a) Histoire :
Le droit de travail n’est apparu en Europe qu’au 16éme siècle.
Les rapports de travail dépendent du moyen âge dans l’antiquité était base sur l’esclavage ou le servage par la suite la création des corps de métiers vers le 17,18éme siècles structuré et hiérarchisé chaque profession était réglementé.

Le régime corporatiste sera balayé par la révolution française en 1789 et le décret d’Allende du 2 et 17 MARS 1791 supprime le régime et pose le principe fondamental de-là liberté du