-830580-660400Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest
00Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest
4026791-783590Année Universitaire 2013-2014
00Année Universitaire 2013-2014

2034474839052DROIT DES
00DROIT DES
153035-43434000-6333697137134Professeur : BONY Serge
00Professeur : BONY Serge
32354777444570Etudiant : ABRO Landry
00Etudiant : ABRO Landry
635153479500INTRODUCTION
L’assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre les risques de toutes natures. Elle est donc liée au développement du commerce et de l’industrie et aux transformations sociales.
Nous retiendrons : dans cette introduction ; d’abord nous verrons la notion générale de l’assurance et d’autre part la communautarisation des assurances par le biais du code CIMA.
Notion générale de l’assurance
L’assurance peut être définie comme le contrat par lequel une personne dénommé assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d’une somme d’argent par une autre personne le souscripteur ; cette somme d’argent étant désigné comme une prime.
Le droit des assurances dérive du contrat d’assurance en même temps il encadre ce contrat. Ces dispositions réglementent non seulement la relation juridique née du contrat d’assurance mais également l’activité d’assurance par l’organisation des entreprises d’assurance et du secteur des assurances.
Le rôle de l’assurance
L’assurance remplie des fonctions diverses et importantes.
Nous en retiendrons deux principalement ; d’une part la protection des personnes et des biens et d’autre part la mobilisation des capitaux.
Fonction de sécurité
L’étymologie du mot et le mot lui-même le souligne ; l’assurance a pour rôle fondamentale de conférer aux assurés la sécurité dont ils ont besoin. Elle leur accorde confiance en l’avenir : grâce à elle, ils sont protégés contre les risques du hasard qui les menace, eux