CM DROIT

Le droit est une science de l'interprétation (vol, meurtre, adultère..). Chacun contracte avec autrui tous les jours (achat, vente, emprunt, transport). L'homme est un animal politique, social. Il faut des règles pour vivre en société. Le comportement de tous les jours est régi par des règles de droit, de morale, de politesse et des règles religieuses. Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société et les rapports sociaux → partiellement faux car les règles ne sont pas distinguées.

I. Les 3 caractères généraux de la règle de droit

A. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit Toute règle de droit concerne chacun en général mais elle ne vise personne en particulier. Il est paradoxalement relatif car la loi ne peut s'appliquer qu'à certaines catégories de personnes (femmes enceintes, voleurs..). On peut créer des distinctions mais on ne peut pas créer des distinctions reliées à la religion, à l'origine ethnique, l'orientation politique ou sexuelle. Les règles religieuses ou morales ont ce caractère général et impersonnel. Ce dernier est présent dans la règle de droit mais cela ne lui permet pas de le distinguer des autres règles.

B. La finalité sociale de la règle de droit La règle de droit vise toujours ou presque l'homme dans son rapport à autrui. Le droit a pour finalité de créer des droits, des interdictions dans le rapport à autrui. Très peu de règles existent n'ayant aucun rapport avec autrui (exemple de la consommation de drogue). Cette finalité sociale est le critère qui permet de distinguer la règle de droit et la règle morale ou religieuse (vise l'homme dans son rapport à Dieu). La règle de droit est quelque fois en contradiction avec la règle morale et religieuse.
Contradiction règle de droit/règle morale: mensonge, prescription (extinction d'un droit du fait de l'écoulement du temps → crédits, prêts), viager. La règle de droit peut être en contradiction avec la règle