droit
1730 mots
7 pages
Beaune : 03.80.26.39.41/ Dijon : 03.80.65.92.71mis à jour mars 2013
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LE CREDIT DOCUMENTAIRE
Plusieurs moyens de paiement peuvent être utilisés dans les relations commerciales internationales (voir
Fiche Réglementation Internationale n°17). Parmi eux, le crédit documentaire tient une place prépondérante et est largement utilisé dans le monde entier. Bien maîtrisé, il offre sans conteste la meilleure sécurité de paiement et est utilisable pour tout type de contrat, de marchandises ou d’opération commerciale.
Définition
Le crédit documentaire est
- la convention par laquelle un donneur d’ordre ( acheteur) prie sa banque de mettre à la disposition d’une personne qu’elle nomme ( fournisseur), par l’intermédiaire d’une banque, une somme d’un montant déterminé dont l’exportateur ( fournisseur) pourra bénéficier s’il apporte la preuve qu’il a bien procédé à l’expédition de la marchandise ( remise d’un titre de transport, ex : connaissement) et qu’il a satisfait à un certain nombre de conditions ( remise de divers autres documents tels que certificat d’origine, d’assurance). Cette opération est matérialisée par une lettre rédigée par la banque émettrice ( celle de l’acheteur) qui énumère toutes les particularités du crédit documentaire ( montant, validité, conditions diverses, etc…) et qui est transmise à l’exportateur par l’intermédiaire, le plus souvent, d’une banque notificatrice établie dans le pays de l’exportateur.
Afin de garantir une utilisation correcte et uniforme du crédit documentaire, la Chambre de commerce internationale a créé les Règles et Usances uniformes ( RUU).
Terminologie
L’acheteur qui donne les instructions d’ouverture du crédit documentaire à une banque.
Le bénéficiaire « beneficiary »
La banque émettrice « issuing bank »
La banque notificatrice « advising bank »
La banque confirmante “confirming bank”
La banque désignée “nominated bank”
Le vendeur en faveur de qui le