DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DES INCAPACITES
Droit civil < droit privé
Section1 : classification et concept des personnes * Les français sont des citoyens des contribuables etc. mais au DC ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes (pas toujours). Ce qui n’est pas une personne doit être qualifié comme une chose. Toutes les personnes qui reconnait le Droit ne sont pas des êtres humains. * Quand il classifie ce sujet le DC fait une distinction capitale il reconnait chaque individu comme personnes physiques mais il reconnait également la qualité des personnes juridiques appelés personnes morales par opposition aux précédents (personnes physiques). * Il reconnait les personnes morales a certain groupement : les sociétés, les associations, les handicaps * Dans le monde civique il y a 2 catégories des personnes et 2 espèces de sujet de Droit : les personnes physiques et les personnes morales
Personnes morales : dans l’univers de Droit il n’y a pas seulement l’homme- l’individu- la personne morale et il n’y a pas seulement des intérêts et des bouts individuelles, ils existent aussi des bouts et des intérêts collectives pour y satisfaire de groupements d’individus des sociétés des associations etc. * Le droit considère ce groupement comme formant chaque un une unité dans l’existence et distinct des parties composants par un autre pormorfism, il les assimile aux individus et puisque ce sont des personnes juridiques, on dit que, ils ont une personnalité morale/ civil, qu’ils se comportent comme des êtres intellectuelles moraux. * Ces êtres moraux, à l’ instant des hommes, peuvent accueillir, contacter et être titulaires de droits, débitais d’obligations, être de sujets de Droit. * Ce qui parait caractériser la personne morale c’ est qu’ elle a un patrimoine qui n’ est qu’ à elle et qui ne se confronte pas avec la patrimoine personnelle. * L existence d’ un patrimoine autonome semble tellement