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  • Publié le : 4 octobre 2010
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DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DES INCAPACITES
Droit civil < droit privé
Section1 : classification et concept des personnes
* Les français sont des citoyens des contribuables etc. mais au DCils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes (pas toujours). Ce qui n’est pas une personne doit être qualifié comme une chose. Toutes les personnes qui reconnait leDroit ne sont pas des êtres humains.
* Quand il classifie ce sujet le DC fait une distinction capitale il reconnait chaque individu comme personnes physiques mais il reconnait également la qualitédes personnes juridiques appelés personnes morales par opposition aux précédents (personnes physiques).
* Il reconnait les personnes morales a certain groupement : les sociétés, lesassociations, les handicaps
* Dans le monde civique il y a 2 catégories des personnes et 2 espèces de sujet de Droit : les personnes physiques et les personnes morales
Personnes morales : dans l’univers deDroit il n’y a pas seulement l’homme- l’individu- la personne morale et il n’y a pas seulement des intérêts et des bouts individuelles, ils existent aussi des bouts et des intérêts collectives pour ysatisfaire de groupements d’individus des sociétés des associations etc.
* Le droit considère ce groupement comme formant chaque un une unité dans l’existence et distinct des parties composantspar un autre pormorfism, il les assimile aux individus et puisque ce sont des personnes juridiques, on dit que, ils ont une personnalité morale/ civil, qu’ils se comportent comme des êtresintellectuelles moraux.
* Ces êtres moraux, à l’ instant des hommes, peuvent accueillir, contacter et être titulaires de droits, débitais d’obligations, être de sujets de Droit.
* Ce qui paraitcaractériser la personne morale c’ est qu’ elle a un patrimoine qui n’ est qu’ à elle et qui ne se confronte pas avec la patrimoine personnelle.
* L existence d’ un patrimoine autonome semble...
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