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DroitFonctionPublique

33520 mots 135 pages
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Droit de la fonction publique

Matière importante pour les concours administratifs
Examen : vu le nombre de gens, probablement un écrit (mais un oral en rattrapage) ; pas la même exigence qu'en S3.
3 fonctions publiques : celle d'État, la territoriale, l'hospitalière (et certains auteurs rajoutent la militaire). On se consacrera essentiellement aux deux premières, celles qui nous concernent le plus en droit.
Les concours sont répartis en 3 catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions de diplôme). Il s'agit du niveau minimal nécessaire, les candidats ont souvent plus. Dans un concours administratif, le 10 est rarement suffisant ; les correcteurs cherchent à éliminer.

1ere partie : l'organisation juridique de la fonction publique

Chapitre I : la composition de la fonction publique

Au sens strict, la fonction publique ne regroupe que les agents de l’État, des colters ou des hôpitaux publics => les agents soumis à un statut (= ensemble de règles communes). Mais au sens large, cette notion regroupe tous les personnels de l'Administration ; c'est pourquoi il faut définir le plus précisément possible la notion d'agents public (I), et les diverses catégories (II), pour pouvoir établir leur situation (III) et des précisions sur leurs effectifs (IV).

I - La notion d'agent public

Après avoir établi les critères (A), on pourra faire une liste de personnes ne pouvant être traités comme agents public (donc fonctionnaires) (B). Tous les fonctionnaires sont des agents publics, l'inverse n'est pas vrai.

A) Les personnes considérées comme agents publics
Hormis l'exigence première (mais insuffisante) d'être employé par une personne publique (§1), il faudra distinguer entre SPA (§2) et SPIC (§3).

§1) Les personnes employées par une personne publique
Comme souvent en droit administratif, on a une règle générale (a) qui connait des atténuation (b).

a) Le principe
C'est la définition préliminaire proposée par le professeur Chappus : la fonction publique

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