Droit de la Communication

DROIT D’AUTEUR

Définition

La propriété littéraire et artistique

Les Droits de propriété intellectuelle

« Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression , le mérite ou la destinations »

Définition du droit d’auteur : - le droit d’auteur réunit les droits que la loi et les tribunaux reconnaissent à l’auteur sur son œuvre. - Aucune dérogation

Objectif : conférer un monopole à l’auteur.

Les Droits d’auteur emprunte à la fois aux :

Les sources du droit d’auteur : internationales, communautaires, nationales

Les conditions de la Protection

Conditions de fond Conditions de forme
( Une œuvre de l’esprit (La protection naît du seul fait de la création
( L’originalité
( Exclusion du mérite ou de la destination

L’œuvre de l’esprit : pas de définition légale : LUCAS « une œuvre de l’esprit, c’est d’abord une création intellectuelle et c’est ensuite une création de forme. »
Une création intellectuelle : Cours d’appel de Paris 1867 : « on doit considérer comme une production de l’esprit ou du génie entrant sous sa protection, tout œuvre qui a nécessité un travail de l’esprit ou de l’intelligence. »

- il n’y a pas de protection, si absence de création : ex : la mise à jour d’une statue ancienne par un archéologue n’est pas une œuvre d’esprit - la création se distingue du savoir faire technique : l’activité créative suppose que l’auteur soit allé au-delà - la création n’est pas le fruit du hasard : ex : une création réalisée uniquement par un ordinateur n’est pas une œuvre de l’esprit.

Une création de forme :
( Exigence d’une forme : l’œuvre doit être matérialisé, ou de moins extériorisée, même inachevée
( Exclusion des idées et des informations : Doyen Desbois : « Les idées sont de libre parcours » ex : le thème d’un roman, l’idée d’une publicité… ne