Droits et obligations de l'employeur

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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Peut-on affirmer que l'employeur décide librement des règles applicables aux salariés au sein de son entreprise?

Introduction:
Le rapport de force employé-employeur a toujours été source deconflit au sein de l'entreprise. En acceptant les termes d'un contrat de travail, le salarié s'engage à respecter un lien de subordination. C'est pourquoi en cette période de crise, il se retrouvedépendant de l'employeur, qui pourrait de fait abuser de cet avantage.
Le salarié, en intégrant l'entreprise, devra se soumettre au règlement intérieur, qui fixe les règles de l'entreprise en matièred'hygiène, de sécurité et de discipline. Le contrat de travail est un contrat intuitu personae nommé, synallagmatique et à titre onéreux conclu entre l'employeur et le salarié, qui fait état de leursobligations réciproques.
Bien que le salarié soit soumis à ces règles,il existe des autorités supérieures qui limitent le champs d'action de l'employeur, et brident ses déviances.
Ainsi, dans un premiertemps nous étudierons les différentes règles applicables à l'employé, et dans un second, les limites de l'employeur dans la création de celles-ci.

Quelles sont les règles applicables au salariéau sein d'une entreprise?

1.1 contrat de travail

Observer les horaires de travail

Réaliser le travail tel qu'il est défini dans le contrat-exécution du travail personnelle
-de façon consciencieuse

Respecter les différentes clauses du contrat
-Clause de nonconcurrence
-Clause confidentialité
-Clause de résultat
-...

règlement intérieur

les dispositions relatives à l’hygiène et àla sécurité
-interdiction de boire de l’alcool
- consignes de sécurité
-...
les dispositions relatives à la discipline...
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