Droits d'auteurs, droits voisins

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  • Publié le : 31 août 2010
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Droits voisins et droits d’auteurs

On parlera au droit de la propriété intellectuelle (droit immatériel) dans lequel on abordera plusieurs points:

les propriétés intellectuelles
| | | |
|Propriété littéraire et artistique |Propriétéindustrielle |Droits de la personnalité |
|> droits d’auteur |Elle ne naît que grâce à un dépôt à l’INPI qui | |
|Ce sont les droits qui sont reconnu aux |délivre un titre de propriété. |> droit à l’image |
|créateurs(compositeur) «d’une oeuvre de | |> droit au nom |
|l’esprit». (contrat d’édition |> les marques (titre d’une oeuvre, nom d’un |> droit à la voix etc. |
|auteur/compositeur et éditeur auquel l’auteur à|groupe, logo etc.) ||
|cédé ses droits) |> les brevets | |
|(sur une pochette C désigne le titulaire des |> les dessins et modèles | |
|droits d’auteur et d’exploitation.) |> les obtentions végétales| |
|> droits voisins | | |
|Ce sont les droits reconnus aux artistes | | |
|interprètes et aux exécutants de l’oeuvre| | |
|(producteurs phonographique, audiovisuelle et | | |
|les entreprises de créations audiovisuelles). | | ||(contrat d’enregistrement/ sur une pochette | | |
|c’est le P qui désigne le propriétaire du | | |
|master.) | ||

C’est Lang qui a introduit en 1985 la reconnaissance des artistes interprètes dans le corps juridique français. On leur reconnaissait avant un droit à la voix.

1) Les sources légales:

La propriété intellectuelle est née avec la Révolution. Auparavant, elle n’était reconnue que par l’intermédiaire des privilèges royaux: lorsque le roi voulait protégerdes artistes comme Molière par exemple, il reconnaissait que la troupe avait le droit de tirer un revenu de son oeuvre.
Les lois le Chapelier en 1792 sont les premières lois qui consacrent la propriété intellectuelle. De 1792 jusqu’en 1954, il n’existe pas d’autres textes juridique. Ce sont les tribunaux par leur décision qui vont créer les droits d’auteurs en adoptant une position très précise enposant le principe d’un droit personnaliste; c’est à dire un droit rattaché à la personne de l’auteur.
Le 11 mars 1957, on promulgue la première loi qui fonde la propriété littéraire et artistique: cette loi n’existe plus; elle a subit une première rénovation en 1985 avec l’introduction des droits voisins. En 1992 on fusionne les deux lois dans le code de la propriété intellectuelle. En...
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