La contrefaçon, peut on arrêter cette pratique ?

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.

La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.

Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur.

Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.

Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.

Les origines

La contrefaçon est apparue il y a plus de 2000 ans. En effet, elle n’est pas un phénomène récent dans la mesure où elle a commencé avec le commerce des produits .

Les droits de propriété

Celui qui exploite l’industrialisation de l’invention détient la propriété industrielle. Alors que la propriété intellectuelle est possédée par l’inventeur du produit.

La contrefaçon peut frapper tous les types de droits de propriété :

Les droits d’auteur et les droits voisins sont les types de droits qui protègent les créations de l’esprit (musiques, traduction…)

Les marques sont l’ensemble des signes propres d’un produit par exemple le logo, le nom, l’emblème, le