Droits d'auteurs et droits voisins

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (903 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
DROITS D’AUTEURS ET DROITS VOISINS

1_ DROITS D’AUTEUR
Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de sa protection posé par l’article L.111-1 du Code de la PropriétéIntellectuelle qui dit que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Le droit d’auteurconfère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son oeuvre. Les droits se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiquesdistincts : les droits patrimoniaux et les droits moraux.
Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’autoriser ou non les différents modes d’utilisation de son oeuvre et de percevoir encontrepartie une rémunération en signant avec un tiers un contrat de cession ou de licence de droits d’auteur. Les parties au contrat déterminent les droits patrimoniaux cédés, les modes d'exploitationautorisés, la durée et l’étendue territoriale de la cession, ainsi que le montant de la rémunération de l’auteur. L’auteur peut également interdire l’utilisation de son oeuvre à un tiers, même si ce dernierest prêt à payer pour cet usage. Les droits patrimoniaux sont accordés à l’auteur pour toute sa vie, et perdurent après sa mort au bénéfice de ses ayants droits, pour une durée de 50 à 100 ans selonles pays : en France, ils expirent 70 ans après la mort de l’auteur. Passé ce délai, l’oeuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée librement par tous. Néanmoins, pour assurer un équilibreentre les droits de l’auteur et l’accès du public à l'information et à la culture, il est prévu un certain nombre d'exceptions dans le cadre
desquelles il est possible de reproduire et représenterl’oeuvre sans autorisation. Il est tout de même obligatoire de citer le nom de l’auteur à chaque utilisation, pour certifié les droits moraux.
En effet, les droits moraux protégent la personnalité...
tracking img