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Dt anglais intro

4556 mots 19 pages
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Droit ANGLAIS des affaires

Introduction
1°
La Common law est un droit commercial par nature. Existe-il un droit commercial en GB ? * Pas de code de commerce, absence de juridiction spécialisée et de registre, un dt des contrats et de la vente qui semble être le même pour les commerçants + non commerçants, pas de distinction sté commerciales et sté civiles. Ce qui ne veut pas dire que le dt commercial n’existe pas : ex : en Italie.
Le développement du droit commun que les juges ont su adapter aux besoins de rapidité et de souplesse des transactions commerciales permet de conclure à une certaine commercialisation de la Common Law. En réalité, définition plus souple et fonctionnelle du droit commercial.
Contrairement eux autres pays qui opposent professionnel et consommateurs, la distinction est moins évidente pour les pays de Common Law. ( CL)
Dans les livres CL : partnership (société de personnes) = développée par les cours. En revanche Company Law (sté de capitaux) est un droit législatif fait l’objet d’un traitement séparé
Agency = dt de la représentation

2° Utilité du droit anglais
Comprendre l’interlocuteur : en matière de contrat écrit : la tradition est de rédiger des contrats détaillés, longs : en l’absence de code écrit, on ressent le besoin de tout dire. Le juriste CL se méfie du préambule français, trop vague et inutile et insiste pour des définitions hyper précises. Le contrat doit servir de code.
Le français se contente de stipulations générales, à l’inverse de CL qui a besoin de clauses détaillées précises, il cherche à trouver toutes les situations possibles (approche casuistique). Bcp de malentendus.
FR : Faiseurs de systèmes et donneurs de leçons
GB : leur matière inimitable de dominer la réalité avec des outils traditionnels vaut.
But : entrer dans le jeu de l’interlocuteur

3° Comprendre le droit anglais
Appréciation pragmatique et expérimentale des choses. Pas de généralisation.
FR : Vallée du Nil : avion

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