Dt international deuxieme semestre

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Droit international public 2

Le DI évolue au regard de ses acteurs, de ses sujets. A l'origine le DI était et est un D inter-étatique. C'était un D uniquement de coexistence entre les E, les E étant les seuls sujets du DIP. Le nombre d'E a considérablement augmenté :
1945 (adoption charte NU) = 51 Etats (parties à la charte)
2011 = 192 (E au statut contesté > le Kosovo ; pt être leSoudan bientôt referendum d'auto détermination en cours)

Un autre sujet du DI est apparu : les OI. Elles jouent hoy un rôle considérable. Il en existe +500. Parmi ses OI visent au maintien et rétablissement de la paix (OTAN, ONU, UNION AFRICAINE) ; d'autres en matière de commerce international (OMC) ; de finance (FMI, BANQUE MONDIALE) ; l'éducation (UNESCO) ; l'UE.

A côté des E et OI, unautre acteur apparaît (pas sujet) = indu (personnes physiques ou morales), ces derniers commencent à avoir certains attributs de la persT jdq, ils se voient reconnaître des D et O°. Les indU ont des D en DI (DH), ils ont mm la possibilité de saisir une j°, ils ont aussi des O°. La question se pose aussi pour les morales, elles disposent aussi de D (avec le D des investissements). Ces personnesmorales de D privé posent de nouvelles questions, c'est le cas des multinationales, elles pèsent plus que bien nombre d'E. Il s'agit aussi des groupes terroristes (Al-Qaïda).

Le DI est un peu attaqué de toute part notamment sur le concept de légitime défense. Menace récente : la piraterie, c'est un fléau que le DI tente à combattre (pirates proche Somalie). Le D de la mer, à partir du moment où onpourra exploiter le fonds des mers, les E ont des prétentions sur le fond des mers. Réchauffement climatique, la fonte des glaces entraîne nouvelles routes au pôle nord (Canada et Groenland ont de nouvelles prétentions), échec de Copenhague.

Titre I-Les sujets du Droit international public

Dans l'affaire LOTUS 1927 la CPIJ définissait le DIP comme un droit réglant la conduite des E, Dpurement inter-étatique. Le DI a été fait par et pour les E et souvent les E sont qualifiés de sujets originaires du DIP. Depuis la situation a évolué puisque les OI avec +/- difficulté se sont vu également reconnaître la personnalité jdq. Ces sujets ont une particularité, les OI sont des sujets dérivés car ce sont des sujets créés par les E, elles ont une compétence spécialisée. En DIP il n'y a que 2sujets, E et OI mais la question se pose pour les indU. Les personnes privées sont des acteurs (ONG, Ez multinationales, groupes terroristes) et ce sont sans doute des sujets en devenir, d'autant plus qu'ils ont des attributs de la persT jdq.

Chapitre 1-L'État, sujet originaire du DIP |

L'E est traditionnellement qualifié de sujet originaire car X2 raisons :
raison historique = l'Eest à l'origine du DIP, pour assurer la coexistence pacifique
l'E est le premier titulaire des D et O° dans l'ordre jdq international, il a une compétence pleine et entière.
L'E est au coeur du DI comme l'indU est au coeur du D interne.

L'Etat est un sujet particulier = il préexistait au DIP. Conséquence > l'E a d'abord été une réalité historique avant jdq. Il est donc difficile desavoir quand naît un E.

ETAT = terme polysémique
En D interne : cela peut renvoyer à la personnification de l'ordre jdq interne. L'E c'est le droit interne.
En D interne aussi : l'E est une personne morale créée par l'ordre jdq interne a compétence générale. C'est une personne morale qui peut contracter ou qui peut voir sa responsabilité engagée.
En DI : définition différente(section 1).

Section 1. Définition de l'Etat selon le DIP.

Dès que l'E existe, il a un statut jdq. Classiquement l'E est défini à travers ses éléments constitutifs qui ont un statut objectif. Mais en DIP ces 3 critères ne sont pas suffisant, ils sont certes nécessaires. Il y a un autre critère : les E doivent être souverain. Svnté = attribut décisif et exclusif.
§1-Les éléments constitutifs...
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