Définitions de termes

952 mots 4 pages
THEME 2:LA CODIFICATION.

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Droit: Ensembles des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société.

Droit Objectif :On appelle "droit objectif" l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles et normes, établies par lepouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et à maintenir l'ordre et la sécurité. Leur violation peut engendrer une sanction de la part de l'autorité publique.Le droit objectif est formulé de manière générale et impersonnelle. Il s'adresse à toutes les personnes qui forment le corps social. Il ne concerne personne en particulier, mais toutes celles qui sont dans une certaine situation, susceptible de se produire.Le droit objectif est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. On parle aussi de droit positif ou de système juridique. Dans le droit objectif, la règle de droit est envisagée en elle-même et pour elle-même. On distingue le droit objectif du droit subjectif qui considère le droit sous l'angle de la personne humaine en tant que telle et s'intéresse aux prérogatives qui lui sont attribuées.

Droit Subjectif :L'expression "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). Ainsi, les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n'ont pas tous les mêmes droits. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée enjustice.Dans les droits subjectifs, on distingue : Les droits patrimoniaux qui ont une valeur pécuniaire en argent. Ils sont transmissibles, par exemple par héritage, cessibles à un acquéreur,

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