Dissertation :
Partir de la séparation des pouvoirs
Ce que dit la constitution et en pratique, que se passe-t-il ?

Erreur p 46 du manuel : le régime des USA = régime de séparation RIGIDE et non souple.

LA DEMOCRATIE ET LES MODES DE SCRUTIN, DROIT DE SUFFRAGE

Abraham Lincoln – Démocratie – 1863 : définition la + fameuse. Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Reprise dans l’article 3 de la Constitution.

Donc le peuple doit disposer du pouvoir.

Donc le peuple lui-même détermine ses gouvernants.

Le régime démocratique permet donc la légitimité du pouvoir en place. En obéissant au pouvoir, l’indi s’obéit à lui-même car il a élu ses représentants.

Le pouvoir s’appelle la souveraineté en droit constitutionnel.

Sans souveraineté, pas d’Etat car la souveraineté est le fondement du pouvoir.

La démocratie n’est qu’une forme de souveraineté.

2 types de souveraineté démocratiques possibles

souveraineté populaire

souveraineté nationale.

La démocratie

Souveraineté populaire > Rousseau – 1762

« le pouvoir de commander appartient à l’universalité des citoyens ». Chaque citoyen a une petite partie du pouvoir.
Adopté dans la Constitution Montagnarde de 1793 mais Constitution jamais en vigueur.
De toute façon, théorie concrètement imposs à mettre en œuvre.
Implique une démocratie directe : chaque citoyen voterait le pouvoir.

Mythe : impossibilité de la démocratie directe.
Mais techniques pour faire intervenir le peuple directement dans le pouvoir : techniques de démocratie semi-directe.
Réside essentiellement par le referendum. Mais elle passe aussi par des représentants.

Souveraineté nationale > Sieyès en 1789

Le pouvoir appartient à la Nation, pers morale distincte des indiv qui la composent.
Exprimée dans la DDHC de 1789.
1e constitution de 1791 : la souveraineté est inaliénable et indescriptible. Aucun indiv ne peut s’accaparer le pouvoir.
Mais problème : la Nation