Sommaire [masquer] * 1 Définition générale * 2 Typologie et enjeux du crédit-bail * 2.1 Typologie du crédit-bail * 2.1.1 Selon le plan comptable français * 2.1.2 Selon les normes IAS/IFRS (internationales) * 2.2 Enjeux du crédit-bail * 3 Caractéristiques principales du crédit-bail * 4 Particularités du crédit-bail immobilier * 5 Comptabilisations liées au crédit-bail * 5.1 Comptabilisation du crédit bail * 5.1.1 Selon le plan comptable français * 5.1.2 Selon les normes IAS/IFRS (internationales) * 5.2 Comptabilisation d'une cession bail dite « lease-back » * 5.3 Informations à fournir en annexe * 5.3.1 Selon les normes internationales (IAS/IFRS) * 5.3.2 Selon le plan comptable français * 6 Notes et références * 7 Voir aussi * 7.1 Articles connexes * 7.2 Liens externes |
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Définition générale [modifier]
Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevancepériodique. Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.
Les conséquences pratiques de ce mode de financement particulier font que :
L'entreprise bénéficiaire -n'étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail tant qu'elle n'a pas levé l'option d'achat- ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan de celle-ci.
L'entreprise bénéficiaire est néanmoins tenue de mentionner l'existence d'opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des engagements donnés.
Les redevances de crédit-bail sont déductibles fiscalement sur une durée différente des amortissements fiscaux du